Projet

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5217 Perfluoro[(2-ethyloxy-ethoxy)acetic 0908020-52-0 71955 A À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à

acid], ammonium salt une température supérieure à 300 °C pendant au moins dix minutes

5218 Phosphorous acid, mixed 2,4-bis- 0939402-02-5 74050 A X 10 LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la

(1,1-dimethylpropyl)phenyl and 4- substance, 4-tert-amylphénol et 2,4-di-tert-butylphénol.

(1,1-dimethylpropyl)phenyl triesters La migration de 2,4-di-tert-amylphénol n'excède pas 1 mg/kg de denrée alimentaire.

5219 3H-Perfluoro-3-[(3-methoxy- 0958445-44-8 71958 A À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères lorsque ces

propoxy)propanoic acid], derniers:

ammonium salt a) sont fabriqués à une température supérieure à 280 °C pendant au moins dix minutes ;

b) sont fabriqués à une température supérieure à 190 °C à une concentration maximale de 30 % m/m pour une utilisation dans des mélanges avec des polymères de polyoxyméthylène et destinés à des objets réutilisables.

5220 Albumin, coagulated by 12340 M

formaldehyde

5221 Alcohols, aliphatic, monohydric, 12375 M

saturated, linear, primary (C4-C22)

5222 cis-endo-Bicyclo[2.2.1]heptane-2,3- 38507 A 5 À ne pas employer avec du polyéthylène en contact avec des denrées

dicarboxylic acid, salts alimentaires acides.

Pureté ≥ 96 %.

5223 (Butadiene, styrene, methyl 40560 A À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une

methacrylate) copolymer cross- concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une

linked with 1,3-butanediol température inférieure

dimethacrylate

5224 (Butadiene, styrene, methyl 0025101-28-4 40563 A À utiliser uniquement:

methacrylate, butyl acrylate) a) dans le poly(chlorure de vinyle) (PVC) rigide à une concentration maximale copolymer cross-linked with de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure; ou

divinylbenzene or 1,3-butanediol

dimethacrylate b) à une concentration ne dépassant pas 40 % m/m dans des objets

réutilisables en mélanges de polystyrène acrylonitrile (SAN) et de (poly)

méthacrylate de méthyle (PMMA) entrant en contact, à température ambiante ou à une température inférieure, avec des denrées alimentaires aqueuses, acides ou faiblement alcooliques (< 20 %) pour une durée inférieure à un jour, ou avec des denrées alimentaires sèches pour une durée non limitée.

5225 (Butyl acrylate, methyl 40620 A À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une

methacrylate) copolymer, cross- concentration maximale de 7 %

linked with allyl methacrylate

5226 Castor oil, mono- and diglycerides 43200 A

5227 Cotton fibers 45280 A