Projet

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5272 2H-Perfluoro-[(5,8,11,14-tetra- 0037486-69-4 A À utiliser uniquement comme auxiliaire de production de polymères dans la methyl)-tetraethyleneglycol ethyl polymérisation de fluoropolymères destinés:

propyl ether] a) à des matériaux et objets réutilisables ou à usage unique lorsque ceux-ci

sont frittés ou fabriqués (non frittés) à une température égale ou supérieure à 360 °C pendant au moins 10 minutes, ou à des températures supérieures pour des durées équivalentes plus courtes;

b) à des matériaux et objets réutilisables lorsque ceux-ci sont fabriqués (non frittés) à une température comprise entre 300 °C et 360 °C pendant au moins 10 minutes.

5273 (Butadiene, ethyl acrylate, methyl A À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 methacrylate, styrene) copolymer % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de not cross-linked, in nanoform denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure,

y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance N° 5271 ((Butadiene, ethyl acrylate, methyl methacrylate, styrene) copolymer crosslinked with divinylbenzene, in nanoform) et/ou avec la substance N° 5274 ((Butadiene, ethyl acrylate, methyl methacrylate, styrene) copolymer crosslinked with 1,3-butanediol dimethacrylate, in nanoform), la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

5274 (Butadiene, ethyl acrylate, methyl A À utiliser uniquement sous forme de particules à une concentration maximale methacrylate, styrene) copolymer de 10 % m/m dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types cross-linked with 1,3-butanediol de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température

dimethacrylate, in nanoform inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance N° 5271 ((Butadiene, ethyl acrylate, methyl methacrylate, styrene) copolymer crosslinked with divinylbenzene, in nanoform) et/ou avec la substance N° 5273 ((Butadiene, ethyl acrylate, methyl methacrylate, styrene) copolymer not crosslinked, in nanoform), la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

5298 Dodecanoic acid, 12-amino-, 0287916-86-3 A À utiliser uniquement dans les polyoléfines à des niveaux pouvant aller jusqu'à23

polymer with ethene, 2,5- 20 % en poids. Ces polyoléfines sont uniquement utilisées en contact avec furandione, α-hydro-ω-hydroxypoly des denrées alimentaires auxquelles le tableau 2 de l'annexe 4 affecte le (oxy-1,2- ethanediyl) and 1- simulant E, à température ambiante ou à une température inférieure, si la propene migration de la fraction oligomère totale inférieure à 1’000 Da n'excède pas 50

μg/kg de denrée alimentaire.