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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3 (art. 10, 11, al. 3, et 12, al. 1)
Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact cosmétiques afocales5
Numéro Titre
SN EN ISO 14534:2015 Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d’entretien
des lentilles de contact – Exigences fondamentales
SN EN ISO 15223-1:2017 Dispositifs médicaux – Symboles à utiliser avec les étiquettes, l’éti-
quetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médicaux – Partie 1 : Exigences générales (ISO 15223-1:2016, version corrigée 2017-03)
5Les normes mentionnées peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre
paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70,
8404 Winterthour, www.snv.ch.