Projet

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes «%ASFF_YYYY_ID»

i. l’avertissement « Contient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques », si la concentration en chrome (IV) des encres de tatouage ou de maquillage permanent est inférieure à la valeur maximale fixée à l’art. 5a, al. 2, let. h.

j. l’avertissement « Contient du nickel. Peut provoquer des réactions allergiques », si la concentration en nickel des encres de tatouage ou de maquillage permanent est inférieure à la valeur maximale fixée à l’art. 5a, al. 2, let. h.

Art. 22, al. 2

Abrogé

Art. 28b Disposition transitoire de la modification du …

Les objets non conformes à la modification du ... de la présente ordonnance peuvent être importés, fabriqués et étiqueté selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

1 Les annexes 1, 2, 3 à 5 et 9 sont remplacées par les textes ci-joints.

2 Les annexes 1a et 2a sont abrogées.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

... Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset