Projet
Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
Fedlex · Projet · Page 310Fedlex · Projet
Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 4 (art. 15)
Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge6
Numéro Titre
SN EN 1273:2020 Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences de sécurité et
méthodes d’essai
SN EN 1466:2015 Articles de puériculture – Couffins et supports – Exigences de sécurité
et méthodes d’essai
SN EN 13209-1:2021 Articles de puériculture – Porte-enfants – Exigences de sécurité et
méthodes d’essai – Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armature
SN EN 14350:2020 Articles de puériculture – Articles pour l’alimentation liquide –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
6Les normes mentionnées peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre
paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70,
8404 Winterthour, www.snv.ch.