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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
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L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires1,
arrête :
I
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
... Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires :
Hans Wyss
1RS 817.022.2
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