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Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 6 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants¹,

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants est modifiée comme suit :

Art. 8b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

Les annexes 1 à 4, 6, 8 et 11 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

…

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires :

Hans Wyss