Rapport explicatif

(personnes vivant seules et familles monoparentales;

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle 3.1.3 Mesure d’allégement pour les personnes non mariées déductions pour frais de ménage)49

3.1.4 Imposition des personnes avec enfants50

3.1.4.1 Prise en compte des frais liés aux enfants50

3.1.4.2 Imposition des enfants mineurs52

3.1.4.3 Répartition des déductions pour enfants entre leurs parents52

3.1.5 Activité lucrative indépendante ou collaboration d’un partenaire dans l’exploitation de l’autre54

3.1.6 Procédure54

3.1.6.1 Généralités54

3.1.6.2 Droit de consultation55

3.1.6.3 Révision56

3.1.6.4 Rappel d’impôt57

3.1.7 Responsabilité57

3.1.8 Droit fiscal en matière pénale57

3.1.9 Imposition d’après la dépense57

3.1.10 Impôt à la source58

3.1.11 Adaptations de barème60

3.1.12 Conséquences de l’imposition individuelle sur d’autres domaines juridiques63

3.1.12.1 Généralités63

3.1.12.2 Réduction des primes d’assurance-maladie64

3.1.12.3 Tarifs des crèches65

3.1.12.4 Autres domaines réglés aux niveaux cantonal ou communal65

3.2 Digression: modèles d’imposition commune67

3.2.1 Splitting67

3.2.1.1 Principe67

3.2.1.2 Splitting intégral67

3.2.1.3 Splitting partiel68

3.2.1.4 Système de quotient familial68

Modèle du canton de Vaud68

3.2.1.5 Évaluation du splitting intégral70

3.2.2 Calcul alternatif de l’impôt72

3.2.2.1 Principe72

3.3 Mise en œuvre73

3.4 Autres versions du projet75

4 Commentaires des dispositions76

5 Conséquences89

5.1 Base de données89

5.1.1 Statistique de l’impôt fédéral direct89

5.1.2 Cas normaux vs cas particuliers90