Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle 5.2 Conséquences financières91

5.2.1 Conséquences financières pour la Confédération91

5.2.2 Conséquences financières pour les cantons91

5.3 Conséquences sur l’état du personnel et l’informatique92

5.3.1 Conséquences sur l’état du personnel92

5.4 Conséquences sur les contribuables dans le domaine de l’impôt fédéral direct92

5.4.1 Généralités92

5.4.2 Rapports entre les charges fiscales dans la solution 193

5.4.3 Rapports entre les charges fiscales dans la solution 298

5.4.4 Répartition des effets d’allégement sur différentes catégories de personnes101

5.4.5 Répartition de l’effet d’allégement entre les classes de revenus104

5.4.6 Conséquences d’autres versions du projet106

5.4.7 Conséquences sur les rapports entre les charges fiscales dans le cadre des impôts cantonaux sur le revenu107

5.5 Conséquences sur l’emploi107

5.5.1 Contexte107

5.5.2 Hypothèses concernant les estimations109

5.5.3 Modification de la charge fiscale sur le revenu secondaire111

5.5.4 Résultats des estimations quant aux effets de la réforme de l’impôt fédéral direct sur l’emploi113

5.5.5 Extrapolation aux impôts cantonaux de l’effet sur l’emploi116

5.6 Conséquences sur l’égalité entre femmes et hommes117

6 Aspects juridiques118

6.1 Constitutionnalité118

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse120

6.3 Frein aux dépenses121

Loi fédérale sur l’imposition individuelle (projet)