Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle 1.4.5.4 Déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers26

1.4.5.5 Barème parental27

1.5 Modèles d’imposition individuelle analysés et solution retenue28

1.5.1 Concept de base de l’imposition individuelle28

1.5.2 Délimitations entre l’imposition individuelle et l’imposition commune des couples vivant en ménage commun et objectifs29

1.5.3 Imposition individuelle pure30

1.5.4 Imposition individuelle modifiée31

1.5.5 Imposition individuelle selon Ecoplan32

1.5.6 Consultation de la CDF sur l’imposition individuelle33

1.5.7 Consultation des deux commissions parlementaires de l’économie et des redevances sur l’imposition individuelle33

1.5.8 Consultation du groupe de travail de la CSI34

1.5.9 Solution retenue35

1.6 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral36

1.6.1 Relation avec le programme de la législature36

1.6.2 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral36

1.7 Classement des interventions parlementaires36

2 Imposition des couples mariés à l’étranger38

2.1 Généralités38

2.2 Allemagne38

2.2.1 Principe38

2.2.2 Imposition individuelle38

2.2.3 Imposition commune39

2.3 Autriche39

2.4 France40

2.5 Italie40

2.6 Luxembourg40

2.7 Pays-Bas41

2.8 Suède41

2.9 Royaume-Uni41

3 Grandes lignes du projet42

3.1 Nouvelle réglementation proposée42

3.1.1 Imposition des couples mariés selon les règles applicables aux couples non mariés ou selon les dispositions du droit civil42

3.1.1.1 Principe et grandes lignes du projet42

3.1.1.2 Neutralité de l’état civil47

3.1.2 Correctif pour les couples à revenu unique47