Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle Condensé2

1 Contexte12

1.1 Nécessité d’agir12

1.2 Droit applicable en matière d’imposition du couple marié14

1.2.1 Impôt fédéral direct14

1.2.1.1 Principe14

1.2.1.2 Déduction pour double revenu14

1.2.1.3 Déduction pour personnes mariées14

1.2.1.4 Situation des couples mariés dans la procédure15

1.2.1.5 Responsabilités du couple marié15

1.2.1.6 Droit pénal fiscal15

1.2.1.7 Domicile fiscal des époux15

1.2.1.8 Rapports entre les charges fiscales dans le cadre de l’impôt fédéral direct16

1.2.2 Imposition des couples mariés dans la loi sur l’harmonisation fiscale17

1.2.3 Imposition des couples mariés dans les législations cantonales18

1.3 Imposition des couples non mariés dans le cadre de l’impôt fédéral direct18

1.3.1 Principe18

1.3.2 Prestations d’entretien19

1.3.3 Propriété du logement19

1.3.4 Activité professionnelle indépendante ou travail dans l’entreprise du conjoint21

1.3.5 Déduction pour personne à charge21

1.3.6 Déductions en lien avec le mariage21

1.3.7 Barèmes22

1.3.8 Responsabilité de la dette fiscale22

1.3.9 Droit de la procédure22

1.3.10 Droit pénal en matière fiscale22

1.4 Imposition des enfants dans le cadre de l’impôt fédéral direct23

1.4.1 Principe23

1.4.2 Prestations d’entretien pour enfants23

1.4.3 Attribution des déductions concernant les enfants et du barème pour les parents mariés24

1.4.4 Attribution des déductions concernant les enfants et des barèmes pour les parents séparés24

1.4.5 Attribution des déductions concernant les enfants et des barèmes pour les parents non mariés24

1.4.5.1 Aspects de droit civil24

1.4.5.2 Déduction pour enfants24

1.4.5.3 Déduction pour les primes d’assurance des enfants26