Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

Le tableau montre qu’il ne résulte globalement de charge supplémentaire dans aucune des classes de revenus. Tant dans le statu quo actuel que dans le scénario de la réforme, les deux classes de revenus les plus basses ne versent pas d’impôt fédéral direct, et ne voient donc pas leurs charges augmenter ou diminuer. Pris globalement, par groupes, les contribuables des huit autres classes de revenus bénéficient tous d’un allégement fiscal.

Un changement de système sans adaptation de barème induirait une concentration plus forte de l’effet d’allégement dans les classes de revenus supérieures. La répartition plus homogène de l’effet d’allégement est obtenue en adaptant le barème (abaissement des taux d’imposition pour les revenus bas et moyens).

Mesuré en francs, l’allégement le plus important concerne le décile de revenus le plus élevé. L’effet de distribution de la réforme est déterminé par les allégements observés en termes de revenu disponible dans les différentes classes de revenus. Sous cet angle, la réduction de la charge fiscale se situe entre 0,18 % et 0,34 % environ, pour les contribuables de la sixième à la dixième classe de revenus. Dans les classes de revenus trois à cinq, l’effet d’allégement relatif au revenu est plus faible (env. 0,02 % à 0,13 %). Dans nombre de cas, les classes de revenus inférieures ne payent pas (ou peu) d’impôt sur le revenu à la Confédération, c’est pourquoi il n’est guère possible d’obtenir un allégement comparable en termes de revenu.

Hormis les deux classes de revenus les plus basses, qui ne payent pas d’impôt fédéral direct, la proportion de personnes qui bénéficient d’une baisse de leur charge fiscale grâce à la réforme est plus grande, dans toutes les classes de revenus, que la proportion des personnes qui subissent une augmentation. La part des personnes qui bénéficient d’une baisse de leur charge fiscale est la plus élevée dans les classes de revenus quatre à huit (env. 75 à 80 % d’entre eux).

5.4.6 Conséquences d’autres versions du projet

Dans les autres versions de la réforme entraînant différentes conséquences financières (sans incidence sur les recettes et baisses des recettes de 500 millions, 750 millions et 1,5 milliard de francs), les rapports entre les charges fiscales des différents types de ménages sont très similaires à ceux présentés pour les solutions proposées occasionnant une diminution des recettes de 1 milliard de francs. Plus la baisse des recettes est importante, plus la charge fiscale est basse en moyenne dans le scénario de la réforme et plus la part des contribuables voyant leur charge fiscale s’alléger grâce à la réforme est grande. Dans la version présentée ici occasionnant une baisse des recettes de 1 milliard de francs pour l’impôt fédéral direct, la solution 1 (solution 2) induit une hausse de la charge fiscale pour environ 12 % (10 %) des contribuables et une baisse de la charge pour environ 53 % (53 %).

Dans la version sans incidence sur les recettes, la solution 1 (solution 2) entraîne une hausse de la charge fiscale pour environ 20 % (25 %) des contribuables et une diminution de la charge pour environ 45 % (38 %). Si l’on admet une diminution des recettes de l’impôt fédéral direct de 1,5 milliard de francs, environ 11 % (5 %) des contribuables verraient leur charge fiscale augmenter avec la solution 1 (solution 2) et quelque 54 % (58 %) verraient leur charge fiscale diminuer.