Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

base) et un scénario de forte élasticité comportementale. Le premier scénario correspond à la valeur inférieure de la fourchette indiquée, le dernier scénario en donne la valeur supérieure et le scénario de base se situe entre les deux⁹⁶.

- Selon la littérature scientifique internationale, l’élasticité de participation

est généralement plus forte que l’élasticité horaire. Toutefois, cette observation n’est pas transposable sans autres au contexte suisse. Le marché du travail de la Suisse est comparativement flexible et il offre des postes à temps partiel susceptibles d’être augmentés ou diminués. Le travail à temps partiel est socialement accepté et plus répandu que dans nombre d’autres pays. L’étude utilisée pour la présente estimation, qui repose sur des données suisses, constate ainsi que l’élasticité horaire est plus forte que l’élasticité de participation. À l’appui de ces considérations, l’estimation part du principe que l’élasticité se répartit par moitié entre élasticité horaire et élasticité de participation.

- S’agissant des couples mariés, le revenu principal réagit très faiblement aux

modifications de la charge fiscale. Dans la plupart des cas, le revenu principal est généré par un homme. Les estimations supposent une élasticité comprise entre 0 et 0,3 pour le revenu principal.

- Pour les couples mariés également, le revenu secondaire réagit nettement

plus fortement aux modifications de la charge fiscale que le revenu principal. Le revenu secondaire est généralement généré par des femmes. Des élasticités fortes sont notamment observées dans l’estimation fondée sur des données suisses. L’estimation suppose une fourchette d’élasticité comprise entre 0,2 et 0,9.

- Pour les personnes seules, l’élasticité est typiquement un peu plus forte que

celle du revenu principal et un peu plus faible que celle du revenu secondaire des couples mariés. On tend à estimer une élasticité légèrement supérieure pour les femmes. Les estimations tirées de la littérature internationale varient fortement, tandis que l’estimation basée sur des données suisses ne trouve pas d’élasticité de comportement notable chez les personnes seules. Certaines indications laissent à penser que les mères vivant seules avec leurs enfants réagissent un peu plus fortement que les personnes seules sans enfant. Cependant, les données relatives à l’impôt fédéral ne permettent pas de distinguer entre les personnes seules et les couples non mariés. Il faut donc supposer la même élasticité pour les personnes en concubinage qui