Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

5.5.2 Hypothèses concernant les estimations

Les principales hypothèses de l’estimation concernent les élasticités de l’offre de travail. Ce paramètre doit être interprété comme suit (à l’aide d’un exemple): si la charge fiscale qui pèse sur le salaire baisse et passe de 20 % à 15 %, le revenu salarial après impôts augmente et passe de 80 % à 85 % du salaire brut. Le salaire après impôts progresse ainsi de 6,25 %. Si l’élasticité de l’offre de travail est de 0,5, cette réduction de la charge fiscale induit une hausse de l’emploi de 3,125 % (6,25*0,5).

Il convient de distinguer deux sortes d’effets sur l’emploi:

- Effet de participation: cet effet correspond à la décision de participer ou non au marché du travail. On parle d’un effet de participation lorsqu’une personne s’engage dans une nouvelle activité lucrative ou qu’elle cesse complètement une telle activité. L’élasticité de participation permet de représenter l’intensité de cet effet. La charge fiscale des actifs avant et après la réforme est déterminante pour l’effet de participation.

- Effet horaire: cet effet correspond à la décision d’accroître ou de réduire l’activité lucrative existante. L’élasticité horaire permet de représenter l’intensité de cet effet. L’augmentation de la charge fiscale résultant d’une hausse de l’activité lucrative avant et après la réforme est déterminante pour l’effet horaire (charge fiscale marginale).

Les résultats des estimations empiriques de l’élasticité de l’offre de travail peuvent se résumer par les points ci-après. Le niveau des élasticités supposées utilisées pour les estimations est déterminé à partir de ces résultats.

La plupart des estimations empiriques représentent les adaptations de comportement qui ont lieu sur une brève période (car les données elles-mêmes ne portent que sur un intervalle de temps restreint). À long terme, les adaptations de comportement et, partant, les élasticités peuvent être plus importantes (par ex. du fait de décisions de formation et de perfectionnement). Comme l’imposition individuelle serait une réforme durable, il faut aussi s’attendre à des adaptations de comportement à long terme. Afin de représenter également ces effets à plus long terme, il convient d’amplifier légèrement les estimations empiriques tirées de la littérature⁹⁵.

Étant donné qu’il n’est pas possible de déterminer précisément l’intensité des élasticités du comportement, les estimations reposent sur un scénario de faible élasticité comportementale, un scénario d’élasticité comportementale moyenne (scénario de