Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

génèrent le revenu principal et le revenu secondaire ainsi que pour les personnes seules. L’estimation table, pour ces personnes, sur une élasticité comprise entre 0,1 et 0,4.

5.5.3 Modification de la charge fiscale sur le revenu secondaire

Le plus grand potentiel pour obtenir des effets sur l’emploi réside dans la baisse de la charge fiscale sur le revenu secondaire des couples mariés induite par la réforme. Premièrement, ce groupe présente une sensibilité fiscale élevée, et deuxièmement, l’imposition individuelle entraîne une réduction de la charge fiscale pour ce groupe. Selon la statistique relative à l’impôt fédéral direct, on dénombre en Suisse quelque 375 000 couples mariés à revenu unique dont l’un des époux n’exerce pas d’activité lucrative et quelque 840 000 couples mariés à double revenu (statistique relative à l’impôt fédéral direct pour 2018, chiffres extrapolés à partir des cas normaux). Dans nombre de cas, les personnes qui génèrent (ou pourraient générer) un revenu secondaire sont des femmes. Selon l’Enquête suisse sur la population active, 39 % des femmes vivant en partenariat et 78 % des femmes avec enfant vivant en partenariat travaillent à temps partiel⁹⁷.

La figure 10 présente la charge fiscale marginale du revenu secondaire d’un couple marié en fonction du revenu principal. Elle montre le pourcentage d’impôt fédéral direct qui doit être payé pour un revenu supplémentaire de 5000 francs. Le graphique du haut présente la situation sur la base d’un revenu secondaire de 20 000 francs, tandis que le graphique du bas postule un revenu secondaire de 40 000 francs. Le niveau du revenu principal est reporté en abscisse.