Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

L’évolution des courbes s’explique comme suit:

- Dans le statu quo actuel, la charge fiscale marginale sur le revenu secondaire est d’autant plus lourde que le revenu principal est élevé. Cela résulte de la logique de l’imposition commune, selon laquelle le couple est considéré comme une communauté économique, raison pour laquelle le revenu secondaire est imposé en étant cumulé au revenu principal. En cas de revenu secondaire très bas, la charge fiscale marginale est faible dans le statu quo en raison de la déduction pour double revenu. Le graphique du haut, sur la gauche, illustre cette situation. Dès que le montant maximal pour la déduction pour double revenu est atteint, le taux d’imposition marginal augmente rapidement à mesure que le revenu principal progresse.

- Dans la solution de réforme 1, la courbe évolue horizontalement, ce qui signifie que la charge fiscale marginale sur le revenu secondaire ne dépend pas du montant du revenu principal. Cela correspond à la logique de l’imposition individuelle selon laquelle les époux sont imposés indépendamment l’un de l’autre. Avec la réforme, la charge fiscale marginale sur le revenu secondaire est généralement inférieure à celle du statu quo.

- En ce qui concerne la solution de réforme 2, avec déduction pour écart de revenu, deux approches sont représentées. La ligne pointillée montre la modification de la charge du couple (les deux époux ensemble) lorsqu’un revenu secondaire vient s’ajouter. Dans le graphique du haut (c.-à-d. sur la base d’un revenu secondaire de 20 000 francs), la charge fiscale marginale est plus élevée selon cette approche, car la déduction pour écart de revenu opérée sur le revenu principal se réduit pour chaque franc supplémentaire du revenu secondaire. Dans le graphique du bas, la déduction pour écart de revenu ne joue plus de rôle s’agissant de la charge fiscale marginale pour chaque franc de revenu supplémentaire puisque cette déduction n’est plus accordée en cas de revenu secondaire de 40 000 francs. Cette approche est pertinente si l’on suppose que les couples mariés prennent ensemble les décisions concernant leurs activités lucratives afin d’établir le budget de leur ménage. Dans ce cas, la déduction pour écart de revenu opérée sur le revenu principal influence la décision relative à l’exercice d’une deuxième activité lucrative par le conjoint. La ligne traitillée prend exclusivement en compte la charge grevant le revenu secondaire. Selon cette approche, la charge fiscale marginale est indépendante du revenu principal. Cette approche est pertinente si les époux prennent indépendamment l’un de l’autre leurs décisions concernant l’exercice d’une activité lucrative. La personne qui génère potentiellement le revenu secondaire ne tient pas compte du fait que la charge fiscale sur le revenu principal augmentera si elle commence une activité lucrative ou si elle développe son activité actuelle.

5.5.4 Résultats des estimations quant aux effets de la réforme de l’impôt fédéral direct sur l’emploi

Le Conseil fédéral attend du passage à l’imposition individuelle des effets positifs sur l’emploi en Suisse également. L’intensité de cet effet dépendra des élasticités du comportement. Les tableaux 3 et 4 résument les résultats des estimations. Le tableau 3