Rapport explicatif

Consultation 2022/38: Loi fédérale sur l’imposition individuelle · 121 pages

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Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

Figure 10: Charge fiscale marginale liée à l’impôt fédéral direct pour les couples mariés en cas d’augmentation du revenu secondaire, en fonction du revenu principal. La charge fiscale marginale correspond à une augmentation du revenu de 5000 francs. Le graphique du haut présente la situation sur la base d’un revenu secondaire de 20 000 francs (base de 40 000 francs dans le graphique du bas). Exemple: si le revenu principal est de 100 000 francs et que le revenu secondaire s’élève à 40 000 francs, alors la charge fiscale sera d’environ 7,5 % en cas d’augmentation de 5000 francs du revenu secondaire dans le statu quo et d’environ 1,5 % en cas de réforme selon la solution 1.