Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

o Plus la progressivité des impôts sur le revenu est forte, plus les charges fiscales respectives de l’imposition commune et de l’imposition individuelle divergent l’une de l’autre. La progressivité de l’impôt fédéral direct est plus forte que celle de la plupart des impôts cantonaux sur le revenu.

o Compte tenu de la plus forte progressivité et du volume plus faible, l’impôt fédéral direct représente, pour la plupart des contribuables dont le revenu est faible ou moyen, une charge fiscale nettement inférieure à celle des impôts cantonaux sur le revenu. Ainsi, dans le statu quo actuel, la charge fiscale liée à l’impôt fédéral direct ne joue un rôle pour les personnes sans enfant qu’à partir d’un revenu de 19 500 francs (personnes seules) ou de 45 000 francs (couples mariés, répartition du revenu 70/30) et, pour les personnes avec deux enfants, à partir seulement d’un revenu de 79 600 francs (familles monoparentales) ou de 97 400 francs (couples mariés, répartition du revenu 70/30). En conséquence, les réformes de l’impôt fédéral direct ne peuvent pas déclencher d’impulsion en matière d’emploi pour une part importante des contribuables. Étant donné que les impôts cantonaux sur le revenu concernent une plus grande part des contribuables, ils sont susceptibles de déclencher des effets sur l’emploi pour un plus grand nombre de personnes.

- Rapports entre les charges dans le statu quo: de manière générale, plus le système actuel est défavorable en termes d’incitations à exercer une activité lucrative, plus il est possible d’obtenir des effets positifs sur l’emploi. Le modèle du splitting intégral est un système qui présente un rapport défavorable entre les recettes et les incitations à exercer une activité lucrative. Il accorde en effet un allégement fiscal relativement important au revenu principal, qui ne réagit alors guère aux incitations fiscales. Par conséquent, les effets sur l’emploi pouvant être espérés tendent à être plus importants lorsque l’on part d’un modèle de splitting. De nombreux cantons utilisent un modèle de splitting intégral ou des modèles apparentés. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, les rapports entre les charges fiscales s’écartent davantage du modèle de splitting intégral.

5.6 Conséquences sur l’égalité entre femmes et hommes

Près de 40 % des mariages finissent aujourd’hui par un divorce⁹⁸. Cette situation conduit fréquemment à ce que l’une des personnes divorcées, la femme la plupart du temps, devienne dépendante de l’aide sociale⁹⁹, car le calcul de l’entretien débouche