Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

présente les résultats pour la solution 1 et le tableau 4, pour la solution 2. L’effet estimé sur l’emploi est converti en nombre d’équivalents plein temps. Un équivalent plein temps ou un poste à plein temps peut aussi correspondre, par exemple, à deux augmentations de taux d’occupation de 50 % ou à dix augmentations de 10 %. Au total, l’estimation indique que les effets sur l’emploi dans le cadre de l’impôt fédéral direct sont compris dans une fourchette allant d’environ 2600 à quelque 11 900 équivalents plein temps.

Nombre de Effet sur l'emploi en équivalents plein temps par contribuables scénarios d'élasticité comportementale moyenne faible (scénario de forte base)

Personnes non mariées 2’725’700 100 300400

Pers. en couples mariés à Revenu principal 372’800 0 -100 -200 rev. unique Revenu secondaire potentiel 372’800 900 2’400 3’900 Pers. en couples mariés à Revenu principal 835’700 0 -200 -400 double rev. Revenu secondaire 835’700 1’800 4’900 8’100

Total 5’142’600 2’800 7’300 11’900

Tableau 3: Effets estimés sur l’emploi, en équivalents plein temps, en cas de réforme selon la solution 1 (sans déduction pour écart de revenu) de l’impôt fédéral direct. Les trois scénarios correspondent à des élasticités comportementales faibles, moyennes et fortes. Plus ces élasticités sont fortes, plus la réforme contribue à augmenter l’emploi.

Nombre de Effet sur l'emploi en équivalents plein temps par contribuables scénarios d'élasticité comportementale moyenne faible (scénario de forte base)

Personnes non mariées 2’725’700 0 0 -100

Pers. en couples mariés à Revenu principal 372’800 0 00

rev. unique Revenu secondaire potentiel 372’800 800 2’300 3’800 Pers. en couples mariés à Revenu principal 835’700 0 0 -100 double rev. Revenu secondaire 835’700 1’700 4’700 7’800

Total 5’142’600 2’600 7’000 11’400

Tableau 4: Effets estimés sur l’emploi, en équivalents plein temps, en cas de réforme selon la solution 2 (avec déduction pour écart de revenu) de l’impôt fédéral direct. Les trois scénarios correspondent à des élasticités comportementales faibles, moyennes et fortes. Plus ces élasticités sont fortes, plus la réforme contribue à augmenter l’emploi.

Les résultats s’expliquent comme suit:

- Différence entre la solution 1 et la solution 2: la solution 1 produit des effets positifs plus forts sur l’emploi chez les revenus secondaires et des effets négatifs plus importants chez les revenus principaux. Cependant, la diffé-