Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

o Couples mariés à double revenu:

Dans le statu quo actuel, les époux des couples à double revenu exercent déjà l’un et l’autre une activité lucrative. Par conséquent, l’élasticité horaire est déterminante pour l’effet sur l’emploi. L’élasticité horaire est appliquée à la modification de la charge fiscale due à la réforme, pour un revenu supplémentaire de 20 000 francs. Comme pour les couples mariés à revenu unique, cette charge fiscale est généralement plus faible dans le scénario de la réforme que dans le statu quo.

La présente estimation pourrait sous-estimer la différence entre les deux solutions quant à l’effet sur l’emploi. La réduction de l’effet sur l’emploi liée à la déduction pour écart de revenu n’apparaît qu’indirectement dans l’estimation, par l’intermédiaire du relèvement du barème visant à compenser la diminution des recettes. Ce que les estimations ne restituent pas, ce sont les possibles effets de la charge fiscale de l’une des personnes sur les décisions en matière d’activité lucrative de l’autre personne. Si les époux prennent ensemble leurs décisions en matière d’activité lucrative, la déduction pour écart de revenu opérée sur le revenu principal pourrait influencer négativement la décision d’obtenir un revenu secondaire.

5.5.5 Extrapolation aux impôts cantonaux de l’effet sur l’emploi

La mise en œuvre cantonale de l’imposition individuelle recèle le meilleur potentiel pour stimuler l’emploi. Cependant, comme les modalités en la matière relèvent de la compétence des cantons, une modélisation de la mise en œuvre dans les cantons est impossible. Une extrapolation peut toutefois être effectuée à partir de l’estimation de l’effet exercé sur l’emploi par la réforme de l’impôt fédéral direct.

Globalement, il y a lieu d’attendre de la mise en œuvre de l’imposition individuelle au niveau cantonal un effet sur l’emploi nettement plus fort que pour l’impôt fédéral direct. Eu égard aux contextes différents des impôts cantonaux sur le revenu et de l’impôt fédéral direct, on pourrait attendre de la mise en œuvre de l’imposition individuelle par les cantons un effet sur l’emploi environ trois fois plus marqué. À l’aune de l’effet estimé sur l’emploi de la réforme au niveau de l’impôt fédéral direct, on peut estimer que la mise en œuvre à tous les niveaux de l’État générerait un effet sur l’emploi compris entre 10 000 et 47 000 équivalents plein temps. L’effet est d’environ 29 000 équivalents plein temps dans le scénario de base.

Cette extrapolation s’inscrit dans le contexte des différences entre les impôts cantonaux sur le revenu et l’impôt fédéral direct, qui concernent les points suivants:

- Volume: plus le volume de l’impôt sur le revenu est important, plus les possibilités sont grandes d’obtenir des effets sur l’emploi grâce à un changement de système. Les recettes provenant des impôts cantonaux sur le revenu sont environ quatre fois plus élevées que celles de l’impôt fédéral direct perçu auprès des personnes physiques (Statistique financière, données pour 2019).

- Progressivité: