Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

rence est plus importante pour les revenus secondaires, de sorte que la solution 1 déclenche globalement des effets plus forts sur l’emploi. Cela s’explique par la déduction pour écart de revenu prévue par la solution 2, qui allège le revenu principal lorsqu’il n’y a pas de revenu secondaire ou que celui-ci est faible. Comme le revenu principal ne réagit que faiblement aux modifications de la charge fiscale (faibles élasticités comportementales), la déduction pour écart de revenu ne déclenche guère d’effets positifs sur l’emploi. Toutefois, le relèvement du barème destiné à compenser la diminution des recettes induit des charges fiscales plus élevées pour tous les autres contribuables, qui présentent pour certains de plus fortes élasticités du comportement.

- Niveau des élasticités supposées: plus les élasticités sont supposées fortes, plus l’effet estimé sur l’emploi est important. Tous les scénarios représentés débouchent sur un effet positif sur l’emploi. Cela s’explique par le fait que, dans tous les scénarios, les élasticités sont plus fortes avec le revenu secondaire qu’avec le revenu principal.

- Effet sur les personnes seules: globalement, l’effet est assez faible pour les personnes seules. D’une part, la charge fiscale reste relativement inchangée, d’autre part, les élasticités sont faibles. Dans la solution 1, des effets sur l’emploi modérément positifs apparaissent grâce à l’abaissement du barème. Dans la solution 2, les effets sont presque inexistants en raison des faibles modifications de barème.

- Effet sur le revenu principal (couples mariés à revenu unique ou à double revenu): pour des raisons inhérentes au système, l’imposition individuelle tend à entraîner une charge fiscale plus élevée pour le revenu principal. C’est pourquoi l’effet sur l’emploi est négatif pour les revenus principaux, bien qu’il reste faible dans les trois scénarios. Outre les faibles élasticités, un autre élément explique cette situation: le projet de réforme prévoit un allégement fiscal général d’environ 1 milliard de francs sous forme d’un abaissement de barème. Cette mesure contrecarre l’augmentation de la charge fiscale pour le revenu principal.

- Effet sur le revenu secondaire (potentiel) (couples mariés à revenu unique ou à double revenu): dans les deux solutions de réforme proposées, l’effet sur l’emploi est le plus marqué pour les revenus secondaires. Cela s’explique par la combinaison d’un abaissement substantiel de la charge fiscale ou de la charge fiscale marginale et de l’élasticité du revenu secondaire (potentiel), qui est plus grande que celle du revenu principal. Dans ce groupe, l’effet sur l’emploi dépend fortement de l’élasticité supposée et varie donc fortement selon les trois scénarios:

o Couples mariés à revenu unique:

En ce qui concerne les couples mariés à revenu unique, l’élasticité de participation est déterminante pour l’effet sur l’emploi. L’élasticité de participation est appliquée à la modification de la charge fiscale due à la réforme, pour un emploi à temps partiel à un salaire proche du salaire médian suisse. Généralement, cette charge fiscale est plus faible dans le scénario de la réforme que dans le statu quo (voir ch. 5.5.3).