Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1 Conséquences financières

Jusqu’à présent, les finances fédérales étaient grevées d’environ 14 millions de francs par an. Actuellement, ce montant se compose d’environ 2 millions pour l’indemnisation (A231.0291) et de 12 millions pour les contributions d’investissement à prélever sur le crédit d’engagement de 60 millions. Les fluctuations entre les années sont toutefois considérables.

C C 2019 C 2020 B 2021 B 2022 PF 2023 PF 2024 2018 A231.0291 2440 2100 2087 2073 20581714

A236.0139 6000 11 822 4750 11 916 11 833 96324047

De 1985 à 2010, les contributions fédérales au chargement des automobiles se sont élevées au total à 360 millions de francs¹³, soit à 14 millions par an en moyenne. Ce montant ne comprend pas les coûts des installations de chargement des automobiles ni ceux des trains à la Furka et à la Vereina, qui ont été financés par les crédits de construction des tunnels de l’époque.

Les années 2011-2017 ont constitué un cas particulier dans la mesure où aucune contribution à des investissements n’a été versée. Durant cette période, la Confédération a uniquement versé des indemnités d’exploitation pour le chargement des automobiles à la Furka et à l’Oberalp.

Le crédit d’engagement supplémentaire ne grèvera pas davantage les finances fédérales. La suppression du financement du matériel roulant du côté des investissements entraînera plus tard un transfert vers les indemnités (cf. ch. 1.2). Après l’achèvement des conventions de financement actuelles, les contributions d’investissement devraient être inférieures de 8 millions de francs par an en moyenne.

Comme il s’agit de dépenses au titre du chargement des automobiles, celles-ci continueront d’être imputées au financement spécial pour la circulation routière. Les effets détaillés peuvent être estimés sur la base du contexte économique actuel. Des modifications des hypothèses de base, par exemple en ce qui concerne les formes de mobilité, le renchérissement et le niveau des taux d’intérêt, peuvent avoir une influence considérable sur les chiffres ci-après, mais ne peuvent pas être évaluées pour le moment.

Sur la base de la capacité de transport actuelle, les trains-autos représentent une valeur de remplacement de 400 à 500 millions de francs. Le volume d’amortissement augmente avec chaque acquisition de véhicule financée par des fonds externes en remplacement de véhicules financés à fonds perdu, et il atteindra 20 millions de francs dans environ 20 ans. Les autres coûts des véhicules (entretien) ne devraient pas changer de manière significative par rapport à aujourd’hui.

Si les taux d’intérêt augmentaient jusqu’à 4 %, il en résulterait des coûts financiers annuels moyens pouvant atteindre 10 millions de francs.

Si les coûts croissants (jusqu’à 2 millions de francs) peuvent être couverts par des recettes supplémentaires (différenciations des prix), la prochaine étape consisterait à réduire les contributions de couverture du chargement des voitures à 0 %. Cela grèverait le FIF de 3 millions de francs par an, car il faudrait verser des indemnités plus élevées aux gestionnaires d’infrastructure.

Si les coûts continuaient d’augmenter, les entreprises devraient demander des indemnités qui, en cas de taux d’intérêt bas, augmenteraient de 5 millions de francs d’ici dix ans et de 11 millions de francs d’ici vingt ans. Comme cette augmentation des indemnités serait compensée par la suppression de contributions d’investissements d’un montant moyen de 8 millions de francs, il en résulterait d’abord un allègement du financement spécial pour la circulation routière, puis une légère surcharge. Toutefois, si le niveau des taux d’intérêt devait augmenter, l’imputation supplémentaire pourrait s’avérer beaucoup plus importante.

Chargement des automobiles 2022 2032 2042 Remarques (sans renchérissement)

Coûts chargement des automobiles

Coûts d’amortissement 4*) 14 (+10) 20 (+6) *) À vérifier

Contribution de couverture prix du 3 0 (-3) 0 À charge du FIF

sillon

Coûts financiers (jusqu’à 4 %) … (max. 7) (max. 10) Non inclus

Autres coûts chargement des 45 4545

automobiles Recettes chargement des automobiles Produits commerciaux 50 52 (+2)52

Indemnisation (sans coûts finan- 2 7 (+5) 13 (+6) Év. coûts financiers supplémenciers ) taires