Rapport explicatif

Consultation 2022/39: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles · 9 pages

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Entreprise Mesure Besoin de fonds en millions de francs12

BLS Réfection de six locomotives de type Re 465 4,2

BLS Acquisition d’un wagon de chargement pour le

0,9

Simplon

BLSN Installations de chargement à Goppenstein 0,4

BLSN Portails thermiques à Kandersteg et à Goppens-

2,6

tein

MGB Réfection de neuf locomotives de type HGe 4/4 II 22,0

MGB Nouveau système d’accès au chargement des

1,2

automobiles à la Furka

RhB Acquisition d’une locomotive Ge 4/4 II du MOB 6,1

RhB Six wagons de chargement sans arceau de

10,7

protection (AOS)

Le crédit additionnel demandé, à hauteur de 40 millions de francs, permet de financer les projets suivants :

Entreprise Mesure Besoin de fonds en millions de francs

BLSN Travaux mineurs de renouvellement aux installa-

tions de chargement à Kandersteg et à Goppens-

tein et adaptations déterminantes pour la sécurité8

(par ex. détecteurs d’incendie et détecteur de

dépassement de hauteur)

RhB Travaux mineurs de renouvellement aux installa-

tions de chargement à Selfranga et à Sagliains et

adaptations déterminantes pour la sécurité (par8

ex. détecteurs d’incendie et détecteur de dépas-

sement de hauteur)

MGI Renouvellement et adaptation de l’infrastructure

du chargement des automobiles à Realp et à16

Oberwald

MGI Installation de révision des trains-autos dans

6

l’Urserental

Tous Réserve, renchérissement, risques liés au taux de

2

change

Bénéficiaires du crédit additionnel Les bénéficiaires des fonds sont le RhB, MGI et BLSN.

Imprévus Une réserve de 5 % est prise en compte pour les imprévus. Cette réserve comprend le renchérissement (IPC) et les éventuels risques liés au taux de change.

2.3 Prévisions de renchérissement Les prévisions de renchérissement sur lesquelles se fonde le volume du crédit d’engagement sont indiquées dans le projet d’arrêté fédéral (art. 1). Les prévisions de renchérissement se basent sur le niveau de l’indice national des prix à la consommation de décembre 2021, soit 101,5 points, ce niveau d’indice se rapportant à la série d’indices « décembre 2020 = 100 points ». Les crédits budgétaires annuels sont toujours adaptés aux prévisions de renchérissement actuelles.

12Montants sans les éventuels surcoûts liés au projet/au renchérissement, ni TVA non recouvrable, précision moyenne des coûts +/-

15 %, coûts de février 2018.