Rapport explicatif

Stratégie climatique à long terme de la Suisse

La stratégie climatique 2050²⁷ vise l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. En 2019, le trafic routier a généré environ 37% des émissions de CO2 de la Suisse. Il est donc urgent d’agir dans ce secteur.

Pour atteindre les objectifs climatiques dans les transports, le Conseil fédéral mise principalement, à travers sa Stratégie énergétique 2050²⁸, sur la décarbonation du parc automobile, la poursuite du durcissement des prescriptions relatives aux émissions de CO2 applicables aux véhicules de tourisme et de livraison neufs et le report modal vers les transports publics, la marche et le vélo. Dans le transport ferroviaire, l’accent sera placé sur les gains d’efficience afin de réduire le surplus de consommation d’énergie. Un grand nombre de mesures d’ampleur variable doivent en outre être coordonnées et mises en œuvre.

La réalisation de mesures infrastructurelles dédiées au trafic d’agglomération et coordonnées avec le développement de l’urbanisation contribue à l’émergence dans les villes, les communes et les agglomérations d’un système global de transport de plus en plus respectueux du climat. Sans cofinancement par la Confédération, ces mesures seraient retardées ou ne verraient jamais le jour.

Stratégie Sol Suisse, Stratégie Biodiversité Suisse et Stratégie Culture du bâti

La stratégie sur les sols²⁹ vise l’objectif de zéro consommation nette de sol en Suisse à l’horizon 2050. De plus, la stratégie sur la biodiversité³⁰ exige entre autres que le trafic ne provoque pas de césures supplémentaires. Il en est tenu compte au moment d’examiner les effets des projets d’agglomération dans leur ensemble ainsi que ceux des différentes mesures infrastructurelles du PTA. Lorsqu’elle octroie des cofinancements, la Confédération privilégie ainsi les mesures qui réduisent l’utilisation des ressources et qui contribuent à la valorisation des espaces naturels et de verdure.

La stratégie Culture du bâti a pour but de promouvoir la qualité architecturale du patrimoine bâti face aux défis sociétaux et d’aménagement du territoire qui se posent actuellement. La mobilité et les mesures de transport sont des éléments essentiels à cet égard. La Confédération s'engage en faveur d'une culture du bâti de haut niveau. Cet engagement, ainsi que la recherche d'une qualité architecturale élevée des lieux, sont notamment importants dans les agglomérations. Le cofinancement par la Confédération contribue à la mise en œuvre de mesures de haute qualité dans le domaine des transports et de la mobilité.