Rapport explicatif

Au total, 32 projets d’agglomération de quatrième génération ont été soumis pour examen à l’Office fédéral du développement territorial. Il s’agit en l’occurrence d’un projet nouveau⁴⁴ et de 31 projets remaniés issus des générations précédentes. Parmi les organismes responsables, on trouve quatre agglomérations transfrontalières : Bâle, le Grand Genève, Rheintal et le RUN. Douze des organismes responsables ayant bénéficié de cofinancements dans le cadre des générations précédentes⁴⁵ n’ont pas déposé de projet de cette fois-ci. Pour la première fois, l’une des cinq plus grandes agglomérations suisses (Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich), en l’espèce Lausanne-Morges, a renoncé à déposer un projet. À l’inverse, quatre villes et agglomérations⁴⁶ ayant droit à des contributions ont repris part au programme après avoir sauté une ou deux génération(s). Sur les 59 agglomérations et villes pouvant prétendre à des contributions, seules cinq⁴⁷ n’ont présenté aucun projet jusqu’ici.

Figure 1 : Projets d’agglomération déposés

2.3.2 Examen par la Confédération

2.3.2.1 Organisation et déroulement

Les projets d’agglomération déposés dans les délais ont été examinés sous la direction de l’ARE et en collaboration avec les autres offices fédéraux impliqués, à savoir l’OFROU, l’OFT et l’OFEV. Par ailleurs, une équipe externe constituée de spécialistes travaillant pour des bureaux de planification et de conseil privés a été mandatée pour accompagner le processus d’examen et formuler un deuxième avis. Les offices fédéraux impliqués et les spécialistes externes ont réalisé indépendamment les uns des autres une évaluation en trois étapes des projets d’agglomération déposés.

Afin de mieux comprendre les différents projets d’agglomération, d’éviter toute méprise et de régler les points en suspens, une table ronde de présentation et de questions/réponses a été organisée au début de chaque évaluation entre la Confédération et les organismes responsables.

Les parties ayant pris part à l’évaluation se sont ensuite rencontrées pour confronter les résultats de leurs évaluations, éliminer les divergences et élaborer un avis commun et coordonné. Enfin des ateliers de bilan ont été organisés afin de comparer les évaluations pour l’ensemble de la Suisse. Cette méthode a permis de garantir une évaluation comparable et équivalente pour tous les projets d’agglomération et une élaboration harmonisée des listes de mesures.