Rapport de résultats 2 (autres)

Référence du dossier : ASTRA-24-18.1-61/8/3/3

Remarque préliminaire

La consultation 2022/42 « Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière » a inclus non seulement l’introduction de la deuxième version du tachygraphe intelligent, mais aussi divers autres thèmes tels que la mise à jour de prescriptions techniques internationales applicables aux véhicules, l’adaptation de la vitesse maximale des machines de travail agricoles et forestières équipées de freins adéquats ou encore des exigences de contrôle moins rigoureuses pour les véhicules anciens transformés. À cause des échéances de l’UE publiées seulement après le début de la consultation, l’introduction du tachygraphe UE a dû être anticipée. Le projet de révision a donc été divisé après la consultation. Le présent rapport contient les résultats de la consultation sur toutes les adaptations du projet à l’exception de l’introduction du nouveau tachygraphe (question 10 du questionnaire). Les résultats de ce dernier ont été traités dans un rapport séparé au vu de l’urgence.

Tous les documents de la procédure de consultation sont mis en ligne sur le site Internet de la Chancellerie fédérale, sous :

www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022 > DETEC > Procédure de consultation « Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière » ; lien direct : 2022/42.