Rapport de résultats 2 (autres)

Référence du dossier : ASTRA-24-18.1-61/8/3/3

1 Résumé

L’acceptation ou le refus du projet faisait l’objet de la première question. Certains participants à la consultation n’ont pas rempli le questionnaire et n’ont transmis leur prise de position que sous la forme d’un courrier. Leur avis a été repris de ce courrier.

Tous les cantons approuvent sur le principe les modifications proposées.

Au total, quarante associations, partis politiques représentés et organisations approuvent le projet de révision sur le principe, tandis que six le rejettent et trois ne prennent pas position.

En revanche, les avis reçus de particuliers, de garages et de revendeurs rejettent en majorité le projet. Seuls deux avis de particuliers, de garages ou de revendeurs l’approuvent sur le principe.

Il faut noter que quelques garages et revendeurs dont le modèle d’affaires est très fortement affecté par la proposition de réglementation ont remis encore une fois en leur propre nom un avis identique à celui de l’association qui les représente. Pour une meilleure vue d’ensemble, le texte qui suit regroupe ces avis sous les désignations KO1 et KO2, lesquelles incluent 40, respectivement 30 avis. L’énumération nominative des différentes personnes qui ont pris position se trouve dans la liste des abréviations de ce rapport, sous KO1 et KO2.

Tableau 1 Position de principe sur le projet (cf. question 1 du questionnaire)

Participants Pour Contre Sans avis Cantons 26 00

Associations, partis et organisations 40 63

Particuliers, garages et revendeurs 2 720