Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Accord de principe (oui / plutôt oui)

ZH, BE, LU, UR, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, AG, TI, Vert’libéraux, Le Centre, AggloBasel, BLS, CargoForum, CJ, FSU, Région capitale, CI commerce de détail, InclusionHandicap, InfraSuisse, CTP, Ligue suisse contre le bruit, LITRA, Comité du Lötschberg, Luzern, LuzernPlus, OVT, SAB, CFF, SSE, SEV, USS, USAM, SOB, FST, SVI, SwissEngineering, TCS, usic,

VAP, ZKöV

Refus de principe (non / plutôt non)

SZ, GL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, GE, JU, Les Verts, PS, UDC, Initiative des Alpes, CCIG, citrap-vaud, CoscienzaSvizzera, CTSO, economiesuisse, FAGG, FER, CITRaP, OKöV, OuestRail, ProBahn, ProGottardo, UVS, SwissRailvolution, Thommen, Thurbo, ATE

Sans accord / désaccord de principe

PRD, AB, ardsl, Bellinzona, BVB, Chiasso, EspaceSuisseTI, FRS, GeReR, Gotthard-Komitee, IG Tösstallinie, IGöV ZH, KDL, LEO, Lugano, Mendrisio, metroswiss, Naters, RBS, RhB, RKBM, RKGK, Ruchet, RZU, ACS, FP, Swissrail, Ticino Alptransit, Val Mara, VAO, VBZ, UTP, VSLF, COMCO, ZPK, ZPL

313.01 La réduction du crédit d’ensemble ZEB ne doit pas compromettre les me- BE, GL, SH, AR, AI, SG,

sures décidées et la fonctionnalité des nœuds ferroviaires doit rester garan- GR, TG, VS, NE, Les Verts, tie, sinon il ne faut pas le réduire. Il convient d’utiliser les moyens pour les PS, Initiative des Alpes, projets déjà décidés et pour les mesures de compensation de la renoncia- CCIG, CTSO, EsFAGG, CI-TraP, IGöV ZH, CTP, OVT, tion à la technologie de compensation du roulis. SAB, Thurbo, ATE

313.02 Bâle St. Johann–Bâle CFF (ligne d’Alsace) : après achèvement de l’avant- SO, BS, BL,

projet, le corridor doit être intégré au programme de corridor 4 m et en tant Gotthard-Komitee que tronçon désigné à l’art. 2, al. 2, de la loi du 13 décembre 2013 sur le

corridor de quatre mètres² (garantir la performance sur les lignes d’accès

nord à la NLFA).

313.03 Les flux de marchandises en provenance de l’étranger doivent être reliés au TI, VAP

transport de marchandises national à l’aide de plates-formes de transborde-

ment intermodales.

313.04 La Suisse doit s’engager, en concertation avec ses partenaires européens, TI, Vert’libéraux, Les Verts,

en faveur d’une offre de trains de nuit et de jour performante et attrayante. PS, Initiative des Alpes, Une planification commune de l’offre et de l’infrastructure doit garantir à long Chiasso, citrap-vaud, terme des capacités suffisantes pour les liaisons internationales. EspaceSuisseTI, FAGG, FER, FSU, Mendrisio, Pro-Gottardo, CFF, SVI, SwissRailvolution, Ticino Alptransit

313.05 La Suisse doit faire pression sur les pays voisins pour l’extension des lignes Le Centre, SAB

d’accès au nord et au sud (Zurich–Munich, Zurich–Milan).

313.06 Les projets d’infrastructure suivants visant à achever l’axe de transit nord- TI, Bellinzona, Coscienza-

sud au Tessin doivent être réalisés et les crédits afférents étendus : contour- Svizzera, EspaceSuisseTI, nement de Bellinzone, Quartino–Laveno I avec Luino/Gronda Ovest, con- Gotthard-Komitee, Lugano, tournement de Lugano, étude de projet Lugano–Chiasso, aménagement de Val Mara la ligne de fret de Luino avec tunnel de marchandises.

313.07 Les fonds non utilisés du crédit d’ensemble ZEB (1060 millions de francs) UDC

doivent être intégralement crédités au budget fédéral pour réduire la dette

(demander séparément les projets supplémentaires).

313.08 L’augmentation du transport de marchandises sur l’axe nord-sud ne doit pas LU, UR, SZ, OW, Bellinzona,

limiter le transport régional. Lugano, Mendrisio, ZKöV

313.09 Gare de Lausanne : le financement doit être garanti pour toutes les fonction- VD, VS, GE, CCIG, CTSO,

nalités prévues du projet. OuestRail

313.10 Gare de Lausanne : une gare souterraine doit être réalisée. citrap-vaud