Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Accord de principe (oui / plutôt oui)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Vert’libéraux, Les Verts, PS, AB, AggloBasel, Initiative des Alpes, BLS, CCIG, citrap-vaud, CJ, Coscienza- Svizzera, CTSO, FAGG, FSU, Gotthard-Komitee, CI commerce de détail, CITraP, InclusionHandicap, CTP, Ligue suisse contre le bruit, Comité du

Loetschberg, Luzern, LuzernPlus, metroswiss, OKöV, OuestRail, ProBahn, ProGottardo , RBS, RhB, RKBM, RZU, SAB, SEV, USS, SOB, UVS, UTS, SVI, Swissrail, SwissRailvolution, Thurbo, Ticino Alptransit, Val Mara, VAO, VBZ, ATE, UTP, ZKöV, ZPK

Refus de principe (non / plutôt non)

PRD, UDC, CargoForum, economiesuisse, FER, FRS, InfraSuisse, SSE, USAM, SwissEngineering, TCS, Thommen, VAP

Sans accord / désaccord de principe

ardsl, Bellinzona, BVB, Chiasso, EspaceSuisseTI, GeReR, Région capitale, IG Tösstallinie, IGöV ZH, KDL, LEO, LITRA, Lugano, Mendrisio, Naters, OVT, RKGK, Ruchet, CFF, ACS, FP, usic, VSLF, COMCO, ZPL

321.01 Pour atteindre l’objectif climatique, la répartition modale en faveur du rail GR, VD, GE, Vert’libéraux,

dans le transport de voyageurs et de marchandises doit être nettement Les Verts, PS, Initiative des augmentée d’ici à 2050 (transport de voyageurs : au moins 40 %, fixer des Alpes, CTSO, FSU, CITraP, valeurs claires pour la réalisation des objectifs, énumérer les projets les CTP, Luzern, OuestRail, ProBahn, SEV, USS, SVI, plus urgents ou les plus efficaces, couvrir entièrement les coûts du fret rou- ATE, UTP tier et mieux exploiter le potentiel de transfert).

321.02 La modification de la répartition modale nécessite des mesures (raccorde- ZH, LU, SO, Initiative des

ment au transport international, extension des capacités en cas de sur- Alpes, BLS, FSU, CTP, charge) et des réglementations également dans d’autres domaines poli- OuestRail, RZU, SEV, USS, tiques (des offres ferroviaires/de TP plus attrayantes sont essentielles mais SOB, UVS, SVI, VBZ, ATE pas suffisantes, système global de mobilité, endiguement du TIM, tarifica-

tion de la mobilité).

321.03 L’objectif pour l’effet de transfert doit être l’ensemble des TP efficients en LU, UR, SZ, OW, GR, BLS,

termes de surface et d’énergie (pas seulement le train, mais aussi le bus et CCIG, LITRA, LuzernPlus, le tram). RBS, FST, UTP, ZKöV

321.04 Dans le cadre d’une perspective 2050, d’autres modes de transport doivent SO, BS, BL, AG, AggloBa-

être développés parallèlement au rail (transport ferroviaire et routier sans sel, SwissEngineering esprit de concurrence, électrification du TIM, le rail ne peut pas compenser

tous les problèmes environnementaux) et les infrastructures existantes doi-

vent être utilisées de manière optimale (en étroite coordination avec l’amé-

nagement du territoire, l’ARE, l’OFT, les services cantonaux spécialisés).

321.05 La répartition modale et le transfert du trafic ne doivent pas être des va- PRD, CargoForum, econo-

leurs cibles, mais l’expression des besoins de mobilité et de la performance miesuisse, InfraSuisse, SSE, des différents modes de transport. Le transport ferroviaire n’est pas tou- Swissrail jours le plus efficient (considérer les temps de trajet de porte à porte et non

de gare à gare). L’évaluation route-rail doit être neutre et complémentaire

plutôt que concurrente, et les nouvelles technologies doivent être prises en

compte sans préjugés.

321.06 L’objectif de transfert du trafic de la route vers le rail ne doit pas être ancré FER, FRS, USAM, TCS,

dans la stratégie. Le libre choix du moyen de transport est un droit fonda- VAP mental. Le transfert route-rail repose sur une vision unilatérale de la mobi-

lité du futur et n’a pas de légitimité démocratique. De plus, les problèmes

de surcharge sur la route et le rail aux heures de pointe empêchent le

transfert route-rail. Le développement de l’infrastructure ferroviaire doit

s’orienter vers un autofinancement, le rail et la route ne devant pas être mis

en concurrence.

321.07 L’objectif de transfert du trafic vers le rail et les transports publics (TP) est ZH, BE, LU, SZ

en accord avec les objectifs et les instruments de planification cantonaux et

est accueilli favorablement.

321.08 L’effet de transfert doit tenir compte des spécificités régionales (les régions VS, JU, CJ, RhB

périphériques ne doivent pas être négligées, le trafic régional ne doit pas

être affecté, les liaisons longues distances ne doivent pas entraîner de

perte d’attrait, le transport de marchandises doit être pris en compte).

321.09 L’avantage environnemental des TP ferroviaires doit être garanti (dévelop- BE, Luzern

pement technologique, rendement énergétique en cas de faible charge,

production d’énergie durable).