Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

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Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Accord de principe (oui / plutôt oui)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PRD, Vert’libéraux, Les Verts, Le Centre, PS, AB, AggloBasel, Initiative des Alpes, BLS, CCIG, citrap-vaud, CJ, CTSO, economiesuisse, EspaceSuisseTI, FAGG, FSU, Gotthard-Komitee, CI commerce de détail, CITraP, InclusionHandicap, CTP, Ligue suisse contre le bruit, LITRA, Comité du Loetschberg , Luzern, LuzernPlus, OKöV, OuestRail, ProBahn, ProGottardo , RBS, RhB,

RKBM, SAB, CFF, SEV, USS, ACS, SOB, UVS, FST, SVI, SwissEngineering, Swissrail, SwissRailvolution, TCS, Thurbo, Val Mara, VAO, VBZ, ATE, UTP, COMCO, ZKöV, ZPK

Refus de principe (non / plutôt non)

UDC, CargoForum, CoscienzaSvizzera, FER, FRS, metroswiss, USAM, Thommen, Ticino Alptransit, VAP, VSLF

Sans accord / désaccord de principe

ardsl, Bellinzona, BVB, Chiasso, GeReR, Région capitale, IG Tösstallinie, IGöV ZH, InfraSuisse, KDL, LEO, Lugano, Mendrisio, Naters, OVT, RKGK, Ruchet, RZU, SSE, FP, usic, ZPL

322.01 Les objectifs doivent être complétés par des possibilités de voyage at- VS, GE, PRD, Vert’libéraux,

trayantes et compétitives en trafic transfrontalier (y c. la billetterie interna- CTSO, RhB, SAB tionale), le raccordement au réseau LGV, l’accessibilité des régions péri-

phériques et les liaisons régionales par installation à câbles.

322.02 Le développement de l’infrastructure routière ne doit pas contrecarrer l’uti- Les Verts, PS, Initiative des

lité d’un réseau ferroviaire performant. Alpes, ATE

322.03 La vision et les objectifs doivent davantage tenir compte de la qualité du citrap-vaud, econo-

site, de la performance et de la compétitivité, de l’intégration dans l’Europe miesuisse, Swissrail, et du lien sociétal des chemins de fer. SwissRailvolution

322.04 Les objectifs RAIL 2050 ne peuvent être atteints qu’en collaboration avec UDC, CargoForum, FER

l’économie (la performance et la compétitivité comme base, pas de visions

et d’objectifs planifiés, des conditions-cadres favorables pour l’économie ne

sont pas contradictoires avec l’objectif climatique, saisir les chances

qu’offre la numérisation).

322.05 Les objectifs doivent être complétés par la performance, l’autofinancement, VAP

l’égalité de traitement du transport de voyageurs et de marchandises, l’in-

frastructure et l’utilisation non discriminatoires des données sur la mobilité.

322.06 La vision et les objectifs devraient en partie être reformulés et certains SwissEngineering

termes et procédures ne sont pas clairs (par ex. combinaison de tous les

modes de transport, mobilité multimodale, ménageant les ressources, forte

consommation d’énergie, gains d’efficience, contribution à la réalisation

des objectifs, courtes, moyennes et longues distances, chemin de fer, rôle

du TIM, infrastructure et exploitation du transport de voyageurs et/ou de

marchandises, nouvelles technologies et automatisation, numérisation,

coordination des différentes perspectives et stratégies, pilotage de la

plaque tournante des transports).

322.07 Il faut compléter les objectifs par l’intégration de la Suisse au réseau ferro- CCIG, CoscienzaSvizzera,

viaire européen (réseau à grande vitesse, RER transfrontalier). EspaceSuisseTI, FAGG, CI-TraP, Lugano, OuestRail, OVT, ProGottardo, SwissRailvolution, Ticino Alptransit

322.08 En ce qui concerne le transport régional de voyageurs, il ne doit pas y avoir NW

de déséquilibre macroéconomique entre l’effet de transfert souhaité et les

coûts non couverts occasionnés (tenir compte de l’autofinancement).

322.09 L’infrastructure ferroviaire doit être développée avec précaution (endiguer Les Verts, Initiative des

le mitage, préserver la biodiversité). Alpes, CoscienzaSvizzera, ATE

322.10 Le mandat constitutionnel de transférer le trafic marchandises sur le rail ne Comité du Loetschberg

doit pas être négligé (des investissements dans l’axe nord-sud restent né-

cessaires).

322.11 Les utilisateurs et leurs besoins doivent être placés au centre du dévelop- TCS

pement des différents modes de transport (transfert volontaire de la route

au rail).

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