Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Accord de principe (oui / plutôt oui)

ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, NE, GE, JU, Vert’libéraux, Les Verts, AB, AggloBasel, Initiative des Alpes, Bellinzona, BLS, BVB, CargoForum, CCIG, CJ, economiesuisse, EspaceSuisseTI, FER, Région capitale, CI commerce de détail, InclusionHandicap, KDL, CTP, Ligue suisse contre le bruit, LITRA, Luzern, LuzernPlus, OKöV, OVT, RKBM, RZU, SAB, ACS, USAM, SOB, UVS, FST, SwissEngineering, Swissrail, TCS, Val Mara, VAO, VAP, VBZ, ATE, ZKöV, ZPK, ZPL

Refus de principe (non / plutôt non)

BE, FR, VD, VS, Le Centre, PS, citrap-vaud, CoscienzaSvizzera, CTSO, FAGG, FRS, FSU, Gotthard-Komitee, CITraP, Infra-Suisse, Comité du Loetschberg, metroswiss, OuestRail, ProBahn, ProGottardo, RBS, RhB, Ruchet, CFF, SSE, SEV, USS, SVI, SwissRailvolution, Thommen, Thurbo, usic, UTP

Sans accord / désaccord de principe

PRD, UDC, ardsl, Chiasso, GeReR, IG Tösstallinie, IGöV ZH, LEO, Lugano, Mendrisio, Naters, RKGK, FP, Ticino Alptransit, VSLF, COMCO

323.01 La réussite de la mise en œuvre de la perspective RAIL 2050 implique la ZH, FR, BS, BL, GR, AG,

prise en compte d’autres points (développer les capacités dans le transport VD, NE, AggloBasel, Cosde voyageurs, examiner l’opportunité des mesures au cas par cas, empê- cienzaSvizzera, CTSO, Cocher la poursuite de l’étalement urbain, intégrer les agglomérations trans- mité du Loetschberg, RBS, CFF, ATE, UTP frontalières, réduire les temps de parcours pour améliorer la structure des

nœuds, ne pas susciter de nouveaux besoins de mobilité, transférer le

transport de marchandises).

323.02 L’orientation doit également tenir compte des longues distances (le trafic BE, SO, BS, BL, GR, TI, VS,

national et international longues distances, les loisirs et le tourisme, la com- NE, JU, Vert’libéraux, Le pétitivité avec le transport aérien, la connexion au réseau européen à Centre, PS, Initiative des grande vitesse, des plaques tournantes des transports stables, des ho- Alpes, Bellinzona, CCIG, citrap-vaud, CJ, CTSO, raires robustes, la planification active avec les pays environnants). FAGG, FSU, Gotthard-Ko-

mitee, CITraP, InfraSuisse, CTP, LITRA, metroswiss, OuestRail, ProBahn RBS, RhB, CFF, SSE, USS, SOB, FST, UTS, SVI, Swissrail, SwissRailvolution, TCS, Thurbo, usic, Val Mara, ATE, UTP

323.03 L’orientation vers les courtes et moyennes distances ne pourra se faire que VD, OuestRail

lorsque les projets nécessaires pour les longues distances (RAIL 2000) au-

ront été réalisés (ce qui n’est pas le cas pour Berne–Lausanne–Genève).

323.04 Le développement ferroviaire doit notamment tenir compte des répercus- FR, VD, VS, PS, CTSO,

sions sur le trafic ferroviaire et la stabilité des horaires (système ferroviaire CFF, UTP plus robuste, répercussions moindres lors des renouvellements).

323.05 La liaison des centres régionaux (distances moyennes) a une fonction im- SG, JU, AB, Initiative des

portante dans le trafic pendulaire et de loisirs et dans la desserte des Alpes, FST, ZPK zones rurales.

323.06 Le TIM doit être pris en compte lors de la coordination du transport ferro- USAM

viaire avec les autres moyens de transport (de voyageurs et de marchan-

dises).

323.07 L’orientation vers les courtes et moyennes distances (sans longues dis- FR, InfraSuisse, SSE

tances) n’est pas étayée par des données ni des analyses et les distances

ne sont pas définies (expliquer l’orientation dans le message).

323.08 La construction d’infrastructures est présentée de manière trop négative InfraSuisse, SSE

(une utilisation efficiente nécessite un entretien et un aménagement appro-

priés) et les dommages potentiels sont limités autant que possible (intégra-

tion précoce du savoir-faire des entreprises, procédure coordonnée entre

les planificateurs, les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction,

utilisation de technologies et de matériaux de construction écologiques et

modernes, expliquer la procédure dans le message).

323.09 La procédure RAIL 2050 doit être adaptée à la procédure RAIL 2000 SwissRailvolution

(1. besoins pertinents des clients, 2. structure d’horaire nécessaire, 3. me-

sures d’infrastructure nécessaires).