Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 26Fedlex · Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

323.10 La mention des agglomérations transfrontalières est expressément appré- SH, AR, AI, SG, TG, OKöV

ciée.

323.11 Une vision globale des transports (liaisons rapides) sur l’axe est-ouest doit Vert’libéraux

être développée et coordonnée au niveau européen.

323.12 La perspective RAIL 2050 doit tenir compte des liaisons favorables du ré- VAP

seau ferroviaire suisse avec les corridors internationaux et avec les ports

du rhénans suisses et ceux au Sud dans la zone cible (cf. motions 22.3000

et 20.3003 concernant l’aménagement des tronçons sur la rive gauche du

Rhin en vue d’une redondance sur le corridor européen).

323.13 Les plaques tournantes des transports, les hubs de mobilité et les gares Luzern, RKBM, CFF, VBZ,

périurbaines doivent être développés (mise en réseau des plaques tour- ZPK, ZPL nantes des transports avec des plates-formes de transbordement, des ins-

tallations de logistique urbaine et des offres de partage, développement

des gares périurbaines en plates-formes de mobilité, connexion du trafic lo-

cal).

323.14 Le développement du rail doit être coordonné avec l’encouragement des RBS, RhB, CFF, SVI, UTP

services de desserte (tram, bus), les nouveaux systèmes de mobilité et le

désenchevêtrement ponctuel du transport de marchandises longues dis-

tances/régional et ferroviaire, et tenir compte des besoins des régions péri-

phériques.

323.15 L’attrait du rail doit être encore augmenté en orientant celui-ci vers les ni- BLS, ProGottardo, LITRA,

veaux de desserte spatiale (système de base cadencé, offres flexibles, in- Ticino Alptransit ternational-national-interrégional-régional, lignes diamétrales, bonnes cor-

respondances, correspondances rapides).

323.16 La perspective RAIL 2050 doit renforcer le désenchevêtrement des offres CITraP, ProGottardo

ferroviaires lentes et rapides (entre autres avec le plan directeur des corri-

dors nationaux/européens pour le transport de voyageurs et de marchan-

dises) et réduire les redondances importantes pour le réseau.

323.17 Le transport de marchandises doit faire l’objet d’un examen approfondi SO, BS, BL, AG

pour les courtes et moyennes distances et être adapté à l’évolution des

conditions du marché (tenir compte des concepts logistiques combinés

avec le fret routier, faire avancer les innovations techniques telles que la

numérisation et la décarbonisation, rationaliser le transport par wagons

complets isolés, lignes spécifiques pour le transport de marchandises).

323.18 Pour le transport de marchandises, le potentiel de transfert route-rail se si- ZH, CargoForum, CFF

tue surtout sur les moyennes et grandes distances (trafic intérieur, d’im-

port/d’export) ainsi que sur les systèmes combinés et flexibles (flexibilisa-

tion de l’utilisation des sillons, plates-formes de transbordement, logistique

urbaine).

323.19 Le développement du rail sur les courtes et moyennes distances ne doit CI commerce de détail

pas se faire au détriment du transport de marchandises (pas de restrictions

de capacité ni de qualité, garantir en tout temps l’accès aux voies de rac-

cordement, financer par des fonds publics les adaptations des voies de

raccordement rendues nécessaires par le transport de voyageurs).

323.20 Les conditions-cadres pour le transport de voyageurs et de marchandises COMCO

doivent être conçues de manière à ne pas introduire de nouvelles régle-

mentations entravant la concurrence ni de nouveaux obstacles à l’entrée

sur le marché.

323.21 Le potentiel d’optimisation doit être exploité en premier lieu par l’organisa- economiesuisse

tion du marché (plus de concurrence, système ferroviaire moins cloisonné,

calcul des coûts complets, garantie des surfaces pour les installations de

logistique urbaine).

323.22 Les nouvelles technologies doivent être mieux étudiées (notamment l’hy- SwissRailvolution

perloop).

323.23 Le développement de l’infrastructure ferroviaire doit se baser sur une utili- LITRA, VAO

sation optimale du réseau existant (y c. une utilisation accrue de la techno-

logie).

323.24 Le projet « metroswiss » doit être ajouté au processus de planification. metroswiss

26/44 BAV-D-03B13401/432