Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

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Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

3 Évaluation des prises de position

La structure de l’évaluation suit le catalogue de questions de la consultation. Les évaluations comprennent à chaque fois :

 Appréciation de principe (accord ou désaccord) des problématiques centrales

 Liste des participants selon l’évaluation fondamentale des problématiques centrales

 Déclarations principales des différents participants

L’appréciation de principe comprend, outre l’ensemble des prises de position, une structuration par liste de destinataires et par groupes thématiques de participants (cf. ch. 2.1). Certains votes d’approbation ou de rejet sont liés à des conditions nuancées et figurent dans l’évaluation des résultats comme étant « plutôt positif » ou « plutôt négatif ».

Dans l’évaluation détaillée de chaque question, tous les participants sont d’abord listés, qu’ils aient répondu favorablement, défavorablement ou qu’ils ne se soient pas exprimés explicitement. Ensuite, les remarques des participants sont mentionnées et résumées sous forme de « déclarations principales » (cf. ch. 2.2).

Les analyses des ch. 3.1 à 3.3 ne prennent en compte que les résultats des 115 participants qui se sont exprimés de manière complète sur la consultation. Afin d’éviter toute distorsion, les 62 participants qui se sont prononcés exclusivement en faveur de la construction du tunnel du Grimsel ne sont pas pris en compte dans la présentation des résultats. Leurs prises de position sont présentées au

ch. 3.4.1 « Autres remarques sur le projet mis en consultation ».

Une liste de tous les participants avec leur abréviation et leur désignation complète ainsi que leur affectation respective aux groupes de destinataires et aux groupes thématiques se trouve en annexe.

7/44 BAV-D-03B13401/432