Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Les prises de position ont été soumises dans le cadre d’un catalogue de questions ou sous forme de lettres d’accompagnement. Le catalogue de questions se compose d’une grille de questions qualitatives structurée, sans partie de réponse quantitative explicite pour laquelle il était possible de cocher « oui » ou « non ». Les participants ont parfois exprimé leurs préoccupations uniquement dans une lettre d’accompagnement (sans le catalogue de questions), uniquement dans le catalogue de questions ou à plusieurs reprises (par ex. dans le catalogue de questions et dans une lettre d’accompagnement).

2.2 Procédure d’évaluation des prises de position

Sur les 115 participants qui n’ont pas donné uniquement des indications sur le tunnel du Grimsel, entre 62 et 99 participants ont indiqué, pour chaque question, s’ils étaient entièrement ou plutôt d’accord ou s’ils la rejetaient entièrement ou partiellement. Outre l’approbation ou le rejet de principe, il était possible de formuler des remarques et des demandes de modification pour les différentes questions et de faire part de préoccupations générales concernant la consultation. L’évaluation des remarques et propositions de modification, parfois volumineuses, des 177 participants s’est faite en plusieurs étapes, et toutes les contributions ont été condensées en 191 « déclarations principales » (voir chap. 3).

Les « déclarations principales » reprennent par analogie les prises de position au contenu similaire de différents participants. Les propositions et remarques mentionnées plusieurs fois par les participants et ayant la même signification ne sont prises en compte qu’une seule fois par « déclaration principale », les prises de position étant interprétées de manière aussi homogène que possible. Il en résulte une vue d’ensemble proportionnée et transparente des prises de position hétérogènes.

Le texte exact des différentes prises de position est accessible dans le dossier complet de la consultation, disponible sur le site de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch -> Droit fédéral -> Procédures de consultation -> Procédures de consultation terminées -> 2022 -> DETEC -> Consultation 2022/43 Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050-> Résultats.