Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Approbation de principe (Positif / Plutôt positif)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, Vert’libéraux, AB, AggloBasel, CargoForum, citrap-vaud, CJ, economiesuisse, EspaceSuisseTI, FAGG, CI commerce de détail, CITraP, InclusionHandicap,

CTP, LITRA, Luzern, LuzernPlus, metroswiss, OKöV, RBS, RhB, RZU, CFF, USS, USAM, UVS, SwissEngineering,

SwissRailvolution, Thurbo, VAO, VAP, ATE, UTP, ZKöV

Rejet de principe (négatif / plutôt négatif)

FR, TI, VS, NE, GE, JU, Les Verts, PS, Initiative des Alpes, BLS, CTSO, FER, FSU, OuestRail, ProGottardo, SOB, SVI,

Thommen

Sans accord / désaccord de principe

PRD, Le Centre, UDC, ardsl, Bellinzona, BVB, CCIG, Chiasso, CoscienzaSvizzera, FRS, GeReR, Gotthard-Komitee, Région capitale, IG Tösstallinie, IGöV ZH, InfraSuisse, KDL, Ligue suisse contre le bruit, LEO, Comité du Loetschberg, Lugano, Mendrisio, Naters, OVT, ProBahn, RKBM, RKGK, Ruchet, SAB, SSE, SEV, ACS, FP, FST, Swissrail, TCS, Ticino Alptransit, usic, Val Mara, VBZ, VSLF, COMCO, ZPK, ZPL

331.01 Si l’orientation « Développement du rail sur les courtes et moyennes dis- GL, SH, AR, AI, SG, GR,

tances » sert de base à l’examen des étapes d’aménagement dans le mes- TG, OKöV, ZPK, ZPL sage 2026 (conformément à l’art. 1, al. 3, de l’arrêté fédéral sur l’étape

d’aménagement 2035), les cantons et les régions de planification doivent

immédiatement entamer les travaux de concrétisation correspondants.

331.02 Le projet d’offre harmonisé et décidé ne doit pas être adapté et les projets ZH, VD, VS, GE, JU, FER,

d’infrastructures clés ne doivent pas être retardés. Les fonds supplémen- OuestRail, Thurbo taires nécessaires doivent pouvoir continuer à être demandés (pour les in-

frastructures).

331.03 Des moyens financiers pour les mesures d’infrastructure supplémentaires ZH, TI, RhB

nécessaires (selon l’examen et la concrétisation de l’offre) doivent pouvoir

être demandés dans le cadre du message 2026 relatif au PRODES.

331.04 On craint ou l’on n’accepte pas que, pour réduire la complexité (prise en GL, SH, AR, AI, SG, GR,

compte du trafic international), les structures horaires ne soient plus adap- OKöV tées (par ex. ZVV) et que les inconvénients et les problèmes soient ainsi

reportés sur les cantons voisins (les offres ne s’adaptent pas les unes aux

autres).

331.05 Les raisons qui ont conduit à l’étape intermédiaire (procédure raccourcie SO, BS, BL, AG, AggloBa-

pour vérifier le PO 2035) doivent être traitées et présentées dans le mes- sel, EspaceSuisseTI, FAGG, sage 2026 sur l’EA 2035 (base pour que des offres fiables puissent être InfraSuisse, LITRA, SSE conçues dans les étapes d’aménagement suivantes).

331.06 Pour les grands projets à réaliser en cours d’exploitation, les cantons con- BE, Initiative des Alpes, ATE

cernés doivent être davantage impliqués (estimation de la compatibilité

entre les chantiers supplémentaires et la stabilité de l’horaire, estimation

jusqu’à présent exclusivement réalisée par les CFF).

331.07 La prochaine étape d’aménagement doit aller au-delà d’un examen, d’une FR, BLS, FSU, RZU, SVI

mise à jour et d’un affinement du PO 2035 (remaniement en profondeur), et

les études et projets doivent être intégrés conformément au classement par

ordre de priorité établi dans l’EA 2035 (adaptations ponctuelles de l’offre en

raison de l’évolution positive de la demande, donner la priorité aux me-

sures réalisables à court terme).

331.08 Les adaptations des installations d’accueil des voyageurs (grandes et Vert’libéraux

moyennes gares) doivent être prioritaires lors de l’étape d’aménagement à

présenter dans le message 2026 (perfectionner l’horaire et l’étape d’amé-

nagement intermédiaire, renforcer la sécurité et le bien-être).

331.09 La communication sur le projet d’offre doit être plus précise et plus précoce Les Verts, PS, Initiative des

afin de permettre une éventuelle intervention corrective (les projets ont par- Alpes fois beaucoup de retard).

331.10 Les planifications ont parfois été réalisées sur la base d’hypothèses dépas- LU, UR, SZ, OW, Luzern-

sées, par exemple des temps d’arrêt trop courts (IR70 Zurich–Lucerne, S1 Plus, ZKöV Baar–Zoug–Lucerne), des sillons à peine praticables (entrée en gare de

Lucerne), des prévisions de demande obsolètes (Emmenbrücke Gersag–

Rothenburg).