Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Approbation de principe (Positif / Plutôt positif)

LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, NE, Vert’libéraux, Les Verts, PS, AB, AggloBasel, Initiative des Alpes, CargoForum, CJ, EspaceSuisseTI, FSU, CI commerce de détail, CITraP, InclusionHandicap, CTP, LITRA, Luzern, LuzernPlus, OKöV, OVT, RBS, RhB, RZU, USS, SOB, UVS, SVI, VAO, VAP, ATE, ZKöV

Rejet de principe (négatif / plutôt négatif)

ZH, BE, FR, VD, VS, GE, JU, CTSO, FER, metroswiss, OuestRail, Thommen, Thurbo

Sans accord / désaccord de principe

PRD, Le Centre, UDC, ardsl, Bellinzona, BLS, BVB, CCIG, Chiasso, citrap-vaud, CoscienzaSvizzera, economiesuisse,

FAGG, FRS, GeReR, Gotthard-Komitee, Région capitale, IG Tösstallinie, IGöV ZH, InfraSuisse, KDL, Ligue suisse contre le bruit, LEO, Comité du Loetschberg, Lugano, Mendrisio, Naters, ProBahn, ProGottardo , RKBM, RKGK, Ruchet, SAB, CFF, SSE, SEV, ACS, USAM, FP, UTS, SwissEngineering, Swissrail, SwissRailvolution, TCS, Ticino Alptransit, usic, Val Mara,

VBZ, UTP, VSLF, COMCO, ZPK, ZPL

332.01 Le message 2026 doit également inclure les infrastructures (investissements BE, FR, VS, GE, JU, Vert’li-

dans les gares de taille moyenne, mise en œuvre du projet d’offre Retica béraux, Luzern, LuzernPlus, 30+, augmentation de la vitesse sur l’axe Zurich–Coire, Suisse romande, RhB nœud de Lausanne) qui sont nécessaires à la mise en œuvre de l’EA 2035

(en plus des mesures énumérées).

332.02 Le message 2026 doit mettre à disposition les moyens nécessaires à l’étude SO, BS, BL, AG,

de projets et aux investissements pour améliorer la mise en œuvre des offres AggloBasel, ATE déjà décidées ainsi que les améliorations prévues de l’offre (garantir le finan-

cement à long terme).

332.03 La démarche n’est soutenue que si les mesures définies dans l’arrêté fédéral VD, GE, JU, CTSO,

sur l’EA 2035 (art. 1, al. 3, let. a. à f) sont intégralement prises en compte et OuestRail, Thurbo financées ou si toutes les régions sont traitées de manière équitable et si les

règles du jeu ne sont pas modifiées dans le processus en cours.

332.04 Dans la phase préliminaire du processus de planification, des infrastructures ZH

nationales clés doivent être déterminées pour la prochaine étape de l’offre (la

prise en compte de tous les projets dans une étape d’aménagement semble

peu réaliste pour des raisons de ressources).

332.05 L’orientation générale de la perspective RAIL 2050 doit être clairement identi- SwissEngineering

fiable dans les projets d’offre et les critères d’évaluation doivent être systé-

matiquement axés sur ladite orientation (les modifications proposées ne sont

pas clairement visibles).

332.06 Les premières étapes (grands projets, priorisation des projets de construc- CI commerce de détail

tion) ne doivent être réalisées que lorsque tous les projets sont connus et

que le PO 2035 est stable.