Rapport explicatif OEneR

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

de rétribution de l’injection, cette pondération permettant de déterminer une moyenne mensuelle. Cette méthode est plus simple à mettre en œuvre et n’entraîne en moyenne ni pertes ni gains pour les exploitants d’installations. Il se pourrait cependant, avec cette méthode, que les exploitants d’installations hydroélectriques dont le profil de production diverge de la moyenne continuent de subir des pertes.

Les participants à la consultation sont priés de se pencher sur le sujet. La première question qui se pose est de savoir si un changement est nécessaire ou non. Si les participants considèrent que c’est le cas, ils sont priés de prendre position sur les variantes proposées.

1.2.2 Modification de l’indemnité de gestion pour les installations participant à la commercia-

lisation directe

Le modèle de commercialisation directe a été introduit en 2018 dans le cadre du système de rétribution de l’injection. Il a pour but d’inciter à fournir des prévisions de haute qualité et une production conforme aux besoins du marché.

L’indemnité de gestion se compose de coûts fixes (administration, commercialisation de manière générale) et de coûts variables (coûts de l’énergie d’ajustement). Les montants suivants ont été calculés pour déterminer les indemnités de gestion initiales des différentes technologies:

Technologie Part des coûts fixes Part des coûts variables

% ct./kWh % ct./kWh

Installations photovoltaïques et éoliennes 20,0% 0,11 80,0% 0,44 Installations hydroélectriques 39,3% 0,11 60,7% 0,17 Usines d’incinération des ordures ménagères 68,8% 0,11 31,3% 0,05 Autres installations de biomasse 39,3% 0,11 60,7% 0,17

La part des coûts variables a été déterminée sur la base des prix de l’énergie d’ajustement des années 2013 à 2015 et l’indemnité de gestion a été fixée de la manière suivante:

Technologie Indemnité de gestion (ct./kWh) Installations photovoltaïques et éoliennes 0,55 Installations hydroélectriques 0,28 Usines d’incinération des ordures ménagères 0,16 Autres installations de biomasse 0,28

Étant donné que l’année en cours est caractérisée non seulement par des prix élevés de l’électricité, mais aussi par une forte hausse des prix de l’énergie d’ajustement, il est judicieux d’adapter l’indemnité de gestion. Il faut pour cela adapter également la méthode de base pour que, à l’avenir, les prix en vigueur de l’énergie d’ajustement soient intégrés en tant que part variable dans l’indemnité de gestion.

D’une part, le projet de révision prévoit que l’indemnité de gestion sera fixée de manière mensuelle. D’autre part, il prend en compte les prix effectifs de l’énergie d’ajustement dans le calcul de la part variable. À cet effet, la part des coûts variables sera indexée (sur la base des prix de l’énergie d’ajustement qui ont été utilisés pour le calcul de l’actuelle indemnité de gestion). En fonction du montant des prix de l’énergie d’ajustement, la part variable de l’indemnité de gestion pour le mois concerné augmentera ou diminuera.