Rapport explicatif OITC

Rapport explicatif concernant la

révision de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites

3. Conséquences économiques, environnementales ou sociales

Face à l’augmentation de la consommation et à la raréfaction des énergies fossiles, l'hydrogène est susceptible de contribuer à un approvisionnement énergétique durable. Pour le moment, l’utilisation de l’hydrogène est prévue pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse là où son utilisation sera la plus judicieuse sur le plan économique et environnemental. Par ailleurs, l’hydrogène est une énergie neutre pour le climat dont l’utilisation permettrait de limiter la pollution de l’environnement.

L’hydrogène présente également des avantages économiques. Si l’hydrogène est actuellement considéré comme une énergie coûteuse, il s’agit d’une solution économiquement intéressante sur le long terme.

La présente modification offre aux exploitants une meilleure sécurité juridique grâce à une réglementation uniforme au niveau national, ce qui simplifiera également leurs tâches.

4. Commentaires des dispositions

Art. 1

Les avancées technologiques font de l’hydrogène un combustible dont l’utilisation augmentera.

Le transport de l’hydrogène se fera par les axes routiers ou ferroviaires, mais avant tout par les installations de transport dédiées aux combustibles ou aux carburants liquides ou gazeux. Il s’agit donc d’élargir le champ d’application de la LITC. Selon son art. 1, celle-ci s’applique aux conduites servant à transporter de l’huile minérale, du gaz naturel ou tout autre combustible ou carburant liquide ou gazeux désigné par le Conseil fédéral, ainsi qu’aux installations telles que pompes et réservoirs servant à l’exploitation de ces conduites.

À l’art. 1. OITC, le Conseil fédéral définit l’objet de l’ordonnance : la construction et l’exploitation des installations destinées au transport par conduites de combustibles, de carburants, d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures liquides ou gazeux, comme le pétrole brut, le gaz naturel, le gaz de raffinage, les produits de la distillation du pétrole brut et les résidus liquides provenant du raffinage du pétrole brut.

L’hydrogène n’y figure pas, ce qu’il sied de corriger par la présente adaptation de l’art. 1 OITC.

Ce complément rend ainsi applicables à l’hydrogène la LITC et l’OITC, mais également l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC)3.

En ce qui concerne les règles techniques et de sécurité contenues dans l’OITC et l’OSITC notamment, une étude visant à déterminer les risques particuliers présentés par l’hydrogène est en cours. Au gré des résultats de cette étude, il siéra d’adapter ultérieurement ces deux ordonnances. Pour l’heure, les règles appliquées actuellement restent en vigueur aussi pour l’hydrogène.

³RS 746.12