Projet

Systèmes de gestion des données d’identification et services d’annuaires de la Confédération. O «%ASFF_YYYY_ID»

énoncées aux art. 22 et 23 soient respectées et que les exploitants s’engagent à respecter la présente ordonnance et les prescriptions qui en découlent:

a. systèmes IAM des Services du Parlement;

b. systèmes IAM de l’armée;

c. systèmes IAM comprenant des collaborateurs cantonaux et communaux au sens de l’art. 9, let. a;

d. systèmes IAM reconnus par le secteur TNI de la ChF qui sont destinés à la fédération d’identités dans le cadre de la cyberadministration;

e. fédérations d’identités ou systèmes IAM étrangers dont le raccordement mutuel est prévu dans un traité international, ou

f. registres des attributs qui mettent à disposition des données relatives à des fonctions professionnelles selon l’annexe, let. b.

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le … 2023.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, …

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr