Projet

Systèmes de gestion des données d’identification et services d’annuaires de la Confédération. O «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe (art. 11 et 13, al. 1 et 2)

Catégories de données

Remarque préliminaire: pour la signification des astérisques (*), voir l’art. 11, al. 2.

a. Données relatives à la personne

1. Nom* x x

2. Prénom* x x

3. Date de naissance x x

4. Sexe x x

5. Civilité* x x

6. Titre* x x

7. Initiales* x x

8. Identificateurs personnels locaux x x

9. Profession* x x

10. Langue de correspondance* x x

11. Caractéristiques biométriques personnelles particulières, en x

particulier scan de l’iris, rétine, scan des veines, empreinte

digitale, empreinte palmaire, caractéristiques de la forme du

visage et profil de la voix

12. Numéro AVS x x

b. Données relatives au rapport avec l’employeur/le mandant

1. Rapports de travail (interne/externe)* x

2. Informations relatives à l’unité d’organisation et aux postes x x de travail*

3. Futur rattachement à une unité d’organisation x

4. Catégorie de personnel x

5. Numéro personnel (y c. cantonal) x

6. Fonction* x

7. Poste* x

8. Identification du système d’information du personnel x

(source)

9. Date d’entrée et date de départ x