Rapport sur les résultats

personnalisées. Un volume de données accru leur permettrait d'accroître leur précision. Les entreprises de médias figureraient parmi les premiers acteurs à faire les frais des pratiques commerciales des plateformes, puisque celles-ci financent une grande partie de leurs revenus par la publicité. Leur chiffre d’affaires publicitaire serait en baisse constante et les offres journalistiques perdraient leur modèle commercial. Cependant, l’essor des plateformes ne mettrait pas seulement les entreprises de médias en tant qu’institutions sous pression, mais aussi leur produit, le journalisme lui-même. Les grandes entreprises de médias seraient en partie responsables du découplage quasi total, en Suisse, entre recettes publicitaires et contenus journalistes. En effet, les grands groupes d’édition opéreraient ensemble toutes les plateformes pertinentes pour les offres d’emploi, les annonces immobilières et automobiles ainsi que pour les petites annonces sur l’Internet suisse. Cette situation d’oligopole serait exploitée sans scrupule pour réaliser des marges bénéficiaires élevées. Aux yeux du parti, le fait que ces mêmes grands groupes d’édition, qui ne souhaitent plus financer le journalisme au moyen des recettes publicitaires (comme par le passé), soient maintenant les premiers à réclamer de l’argent aux services en ligne, les rend peu crédibles en tant que sauveurs du journalisme de qualité. Selon Google, la revendication adressée aux fournisseurs de verser une rémunération aux entreprises de médias pour l’affichage de courts extraits repose sur deux hypothèses. Premièrement, les grandes plateformes comme Google tireraient un profit financier des prestations fournies par les entreprises de médias sans que ces dernières reçoivent une rémunération appropriée à cet effet. Deuxièmement, les entreprises de médias subiraient depuis des années une pression financière due au recul des recettes publicitaires attribuable à la numérisation et au développement de nouveaux modèles de publicité en ligne. Google explique que la première hypothèse est erronée et réfutée par la littérature économique et juridique ainsi que par l’AIR. Premièrement, l’affichage de snippets ne nuirait pas aux entreprises de médias, bien au contraire, ces dernières en bénéficieraient grandement. Deuxièmement, les fournisseurs de services de la société de l’information distribueraient déjà aujourd'hui des bénéfices financiers considérables aux éditeurs de presse. La seconde hypothèse, bien que partiellement correcte, ne justifie pas, d’après lui, l’introduction d’un droit à rémunération pour les snippets. Concernant spécifiquement la valeur des snippets pour les plateformes en ligne, Google renvoie à l’étude Sistrix et souligne qu’en Suisse, seules 2,8 % de toutes les recherches effectuées sur sa plateforme ont effectivement un lien avec des publications journalistiques. Sur ces 2,8 %, seuls 0,27 % serait réellement pertinents pour Google sur le plan commercial, c’est-à-dire couplés à des annonces publicitaires.

Ce n’est pas seulement la réalisation de bénéfices par les grands fournisseurs de services de la société de l’information, mais aussi la question de savoir s’il existe une défaillance du marché nécessitant une réglementation qui sont contestées. De l’avis d’Aktion Medienfreiheit, instaurer un droit voisin ne fait sens que si une défaillance du marché est effectivement constatée, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Pour motiver ce qu'elle avance, elle se fonde notamment sur l’AIR. Elle ne comprend pas pourquoi la Confédération souhaite poursuivre l’avantprojet en ignorant largement les conclusions de cette dernière. Dans sa prise de position, Aktion Medienfreiheit se réfère en outre à une contribution de Reto M. Hilty, Florent Thouvenin et Cyrill P. Rigamonti, qui voient dans une renonciation exclusive de la Suisse à instaurer un droit voisin au sein de l’Europe la possibilité d’un nouveau champ d’activité. En effet, selon les auteurs, l’intérêt des Européens pour l’information ne diminuerait pas du simple fait qu’ils ne peuvent plus la trouver sans restriction. L'asut se réfère au constat de l’AIR selon lequel les snippets ne remplacent pas, du point de vue des utilisateurs, les contenus journalistiques. L’association poursuit en arguant qu’ils génèrent en outre un trafic qui peut être monétisé sur les sites Internet des entreprises de médias et que ces dernières reçoivent donc aujourd’hui déjà une compensation pécuniaire grâce au placement d’hyperliens vers des contenus journalistiques. S’appuyant également sur l’AIR, Bibliosuisse argumente, en substance, que les entreprises de médias et les services en ligne sont en concurrence pour l’acquisition de publicité, mais pas pour les contenus d’information. Le rapport sur les résultats commerciaux des grandes entreprises de médias en Suisse montrerait clairement que les entreprises de médias réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires avec des services numériques et non plus avec des prestations et des produits journalistiques dans le domaine de la presse papier traditionnelle. Société numérique présume que la numérisation a entraîné un découplage entre les recettes publicitaires et les contenus journalistiques. En Suisse, ce seraient notamment les grandes entreprises de médias elles-mêmes qui auraient poussé à ce découplage. En effet, les grands groupes d’édition exploiteraient ensemble toutes les plateformes pertinentes pour les offres d’emploi, les annonces immobilières et automobiles, ainsi que les petites annonces sur l’Internet suisse. Avant la numérisation, les revenus de cette activité servaient à financer le journalisme, non pas parce que les entreprises de médias se sentaient engagées envers le journalisme, mais plutôt parce qu’elles en avaient besoin pour créer un environnement dans lequel vendre les annonces. Il s'agirait précisément des mêmes grands groupes d’édition qui, s’ils ne sont plus disposés (comme par le passé) à financer le journalisme avec les recettes publicitaires, seraient les premiers à réclamer de l’argent aux services en ligne. Il n'y aurait dès lors aucune raison de mobiliser uniquement les recettes publicitaires des services en ligne pour financer le journalisme et de ne pas faire appel aussi à celles des groupes d’édition. S’agissant de la défaillance du marché, Google souligne que l’AIR conclut que dans les cas où les snippets jouent un rôle (c’est-à-dire sur le marché de la consommation), ce seraient avant tout les entreprises de