Rapport sur les résultats

modèle commercial des médias (manière de placer leur publicité ou mise en place de péages de lecture numérique). La DUN et HotellerieSuisse font remarquer que ce sont justement les petites entreprises de médias qui bénéficient d’une audience nettement plus large grâce aux snippets et aux hyperliens vers leurs sites. Les fournisseurs de services de la société de l’information profiteraient également des médias, qui les rendraient plus attractifs. Il serait erroné de charger unilatéralement les fournisseurs, car les deux parties y trouvent leur compte. Google considère que la situation économique est claire et que l’affichage de snippets n’est pas préjudiciable aux entreprises de médias, mais plutôt avantageux financièrement. Selon lui, ces dernières ont plein pouvoir de décider de façon autonome si elles souhaitent que leurs publications journalistiques soient affichées et, le cas échéant, sous quelle forme. Elles ont même la possibilité de définir elles-mêmes avec précision la présentation de leurs snippets par le biais de commandes correspondantes. D’après Google, le fait que presque toutes les entreprises de médias optent pour le plus grand format de snippets constitue une preuve de plus qu’il n’y a pas de défaillance du marché. Elles tireraient profit de la possibilité d’optimiser leurs snippets et miseraient sur la taille maximale sachant qu’elles en tireront des avantages financiers.

Fausses incitations pour les entreprises de médias (encouragement du journalisme à sensation)

Un argument, complexe, contre l’avant-projet réside dans la crainte qu’il crée de fausses incitations. Parmi les conséquences indésirables possibles, c’est surtout l'encouragement du journalisme à sensation ou du « piège à clics » (clickbaiting) qui sont mis en avant (ZH, les Verts, PVL, PS, UDC, AMA, Association suisse des droguistes, Société numérique, Swico). Le PVL, les Verts et l'AMA craignent que cette approche, au lieu de promouvoir un journalisme de qualité, encourage plutôt un journalisme racoleur. Comment empêcher que les gros titres encouragent le développement d’un modèle commercial basé sur les clics (clickbaiting) reste flou. Certes, le rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation du 24 mai 2023 parle d’un droit à rémunération qui se mesure à la couverture des besoins en information, la formulation serait cependant extrêmement vague, ce qui rendrait la mise en œuvre prévue hautement improbable.

Le PS doute que le projet d'instaurer un droit voisin en faveur des entreprises de médias permette d’obtenir l’effet de rééquilibrage du marché escompté et une rémunération équitable des prestations journalistiques. Le parti peine à comprendre comment cela pourrait promouvoir un journalisme à valeur démocratique et va même jusqu’à craindre que sa diffusion soit rendue plus difficile puisque, comme toujours en matière de droit d’auteur, la majeure partie des recettes va aux contenus les plus populaires. Le PS rappelle que les contenus qui ont le plus de succès ne sont justement pas ceux qui sont pertinents pour la démocratie ou qui favorisent le débat, mais des contenus peu fouillés, sensationnels ou qui divisent. C’est pourquoi un droit voisin renforcerait l’incitation à augmenter la production de tels contenus. Le parti soumet donc une contre-proposition visant à inverser l'approche actuelle et à introduire un droit à rémunération pour les auteurs avec la participation des entreprises de médias. L’UDC exprime des doutes similaires à ceux du PS : « […] il est à craindre que les éléments à succès, donc ceux qui produiront le plus de revenus, seront des titres à sensations, des sujets à la mode et des contributions clivantes. Or il serait injustifié de favoriser publiquement des contenus à faible valeur démocratique ajoutée tels que la presse de boulevard et les enquêtes inabouties et montées en épingle, qui se multiplient aujourd’hui déjà ». La question des éventuelles fausses incitations fait l’objet d’un avis approfondi de la part de Swico. De son point de vue, il ressort, entre autres, de la comparaison avec l’UE que l’avant-projet ne promeut pas le journalisme de qualité. Au contraire, un droit voisin en faveur des entreprises de médias assorti d'une gestion collective favorise, selon l’association, les pièges à clics. Les gros titres et le sensationnalisme menaceraient ainsi à l’avenir la culture traditionnelle du débat politique public. Si les snippets n’étaient plus affichés dans le cadre du partage de liens, il pourrait s’en suivre une réduction au lien hypertexte, ce qui devrait rendre la formation d’une opinion globale plus difficile. Swico avance également que les tentatives de mise en œuvre d’un tel système dans d’autres pays européens ont montré que les effets prétendus (p. ex. celui du journalisme politique et régional ou celui d’une augmentation de la couverture médiatique culturelle) ne se sont en aucun cas réalisés. D’après elle, les grandes entreprises de médias profiteront de manière disproportionnée de la taxe sur les liens, qui sera perçue par le biais de la gestion collective obligatoire, tandis que les petits éditeurs seront désavantagés. Les coûts supplémentaires des taxes tarifaires pourraient être indirectement répercutés sur les consommateurs en Suisse, sans générer de plus-value sociale ou journalistique. En outre, les explications du rapport explicatif¹⁰ selon lesquelles d’autres pays ont également introduit un droit voisin ne lui paraissent pas convaincantes du fait notamment que la réglementation au sein de l’UE n’est actuellement pas effective et qu’elle n’entraîne pas de revenus supplémentaires pour les entreprises de médias. Swico craint en outre que l’introduction d'un droit voisin ne crée une « brèche pour d’autres groupes d’intérêts », étant donné que les snippets seront soumis à rémunération uniquement au profit de la branche des entreprises de médias.