Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

moyen d’indemnités ou de permettre certaines adaptations des installations au moyen de contributions d’investissement. Des adaptations des bases légales sont proposées, mais il est actuellement possible de renoncer à un arrêté de crédit.

6) Incitations à utiliser des propulsions écocompatibles pour les véhicules: des contributions fédérales

doivent permettre d’accélérer le passage à ces propulsions dans le fret ferroviaire (locomotives de manœuvre) et dans la navigation à marchandises. La contribution est calculée en fonction des surcoûts générés par l’acquisition de véhicules équipés de moteurs alternatifs par rapport à des véhicules traditionnels.

Variante 2: optimisation ponctuelle du cadre légal en vigueur pour le transport de marchandises

La variante 2 renonce à adapter les objectifs de la LTM. Elle se concentre sur l’optimisation des conditions-cadres actuelles et comprend les mesures 1), 3), 5) et 6) (partie navigation à marchandises uniquement). Ces mesures encouragent notamment une offre fonctionnelle de trains complets dans le fret ferroviaire. Il est renoncé à un soutien financier ciblé pour le perfectionnement et la modernisation du TWCI. Le fret ferroviaire doit être intégralement produit dans un cadre de concurrence intra- et intermodale. Dans ce contexte, la suppression de l’offre de TWCI est la conséquence probable. Outre le transfert d’une grande partie de l’offre ferroviaire actuelle sur la route, l’augmentation de la charge de l’infrastructure routière qui en découle et les effets sur l’environnement qui y sont liés, il en résulte, du point de vue de l’aménagement du territoire, des potentiels pour un nouveau développement des sites; la course à l’utilisation peut être partiellement ralentie.

Vu la situation financière tendue de la Confédération, le financement des mesures prévues devra faire l’objet d’un examen approfondi lors de l’élaboration du message.