Rapport sur les résultats
Consultation 2022/69: Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse · 12 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Décembre 2023
Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises
Rapport sur les résultats de la consultation sur le «Perfectionnement des con-