Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

1 Contexte

1.1 Mesures à prendre et objectifs: définition de l’orientation future du transport de marchan-

dises en Suisse, accent sur le fret ferroviaire et la navigation sur le Rhin

1.1.1 Importance du marché du transport de marchandises en Suisse aujourd’hui et demain Le transport de marchandises en Suisse assure des chaînes logistiques performantes et efficientes

Le système global du transport de marchandises garantit des chaînes logistiques performantes et efficientes et contribue largement à la sécurité d’approvisionnement nationale. En fin de compte, il soutient ainsi la compétitivité de la production industrielle et des prestations de services fournies en Suisse. Les infrastructures et les offres de transport de marchandises permettent de perfectionner les chaînes logistiques en fonction des exigences de l’économie et avec les possibilités offertes par la numérisation et l’automatisation. Il est possible d’utiliser de manière avantageuse, tant du point de vue micro- que macroéconomique, les potentiels des différents modes de transport, notamment en termes de fiabilité, de ponctualité, de possibilités de regroupement et de mise en réseau, et de les combiner intelligemment, afin de proposer des offres qui associent de manière appropriée les avantages du fret routier, ferroviaire et par voie navigable, ainsi que, le cas échéant, ceux d’un système de fret souterrain, en fonction des exigences des différents transports de marchandises.

Les conditions-cadres actuelles du transport de marchandises doivent être réexaminées à la lu-

mière des exigences modifiées des politiques des transports, du climat et de l’énergie.

Selon les principes de la liberté économique et de la neutralité concurrentielle de l’action étatique, il appartient au marché de piloter autant que possible, pour des raisons de gouvernance politique, la politique des prix et l’interaction entre l’offre et la demande de transport de marchandises. Jusqu’à présent, la Confédération fixe le cadre général dans lequel se déroulent les processus économiques du marché de la logistique.

Parallèlement, le transport de marchandises est de plus en plus au cœur des enjeux des politiques climatiques, énergétiques et d’approvisionnement: tous les secteurs économiques, c’est-à-dire les transports en général et le transport de marchandises en particulier, sont appelés à fournir un apport déterminant à la réalisation des objectifs de la Suisse en matière de politique climatique. C’est ce que prévoit la stratégie climatique à long terme 2050¹ de la Confédération. De la stratégie énergétique 2050² découle également la nécessité de prendre en compte les aspects du rendement énergétique pour le transport de marchandises.

Compte tenu des crises mondiales actuelles (pandémie de COVID-19, guerre en Ukraine), la question de la sécurité de l’approvisionnement pour la Suisse et de l’importance systémique de systèmes de transport de marchandises performants se pose également. Le transport de marchandises doit être en mesure d’assumer l’approvisionnement en marchandises avec la résilience et la robustesse nécessaires.

Les exigences des politiques climatique, énergétique et des transports en matière de fret exigent ainsi un état des lieux de la politique suisse du transport de marchandises et une révision des conditionscadres politiques de ce marché.

Une analyse politique de l’orientation future du transport de marchandises en Suisse est néces-

saire

Pour déterminer la situation politique, une question fondamentale se pose: le marché du transport de marchandises est-il capable de répondre aux attentes des politiques climatique, énergétique et des transports sans adapter les conditions-cadres existantes? Les exigences de ces domaines politiques devraient avoir un impact direct et indirect sur l’orientation future du transport de marchandises:

 La politique climatique prévoit des chaînes de transport aussi décarbonisées que possible, de la provenance à la destination du transport.

 Il découle de la politique énergétique que les transports écocompatibles doivent être aussi efficients que possible sur le plan énergétique.