Rapport explicatif

Modification de la loi sur les banques

Tableau synoptique des données utilisées dans le rapport explicatif

Chiffre Citation, référence Source, méthode de calcul, hypothèse Dernière Observations mise à jour

1 Ch. 5.5: la banque Selon l’étude du CSF, «Historical Losses2015

devrait subir de très and Recapitalisation Needs», du 9 no-

lourdes pertes d’ac- vembre 2015, p. 18, les pertes enregis-

tifs, bien au-delà de trées dans le cadre de la faillite de Leh-

ce que l’on a connu man Brothers ont été d’environ 33 % du

à ce stade. bilan total.

2 Ch. 5.7: ainsi, en Les pourcentages correspondent au rap-2023

2022, l’engagement port entre l’engagement total de la SIB

total des SIB par considérée et le PIB de la Suisse.

rapport au PIB de la Source de l’engagement total au 31 dé-

Suisse était de cembre2022:

123 % pour UBS,

- UBS Group: rapport annuel 2022, pu-

84 % pour Credit

blié en mars 2023

Suisse, 29 % pour la

- Credit Suisse Group: rapport annuel

ZKB, 37 % pour la

2022, publié en mars 2023

Raiffeisen et 15 %

- ZKB: Geschäftsbericht Geschäftsjahr

pour PostFinance.

2022, publié en mars 2023

- Groupe Raiffeisen: Rapport de ges-

tion 2022

- PostFinance: «Publication des fonds

propres» au 31 décembre 2022, pu-

bliée en mars 2023

Source pour le PIB de la Suisse en 2022:

SECO, téléchargement du 04 avril 2023

du fichier «PIB, approche par la produc-

tion, données brutes» et cumul du «Pro-

duit intérieur brut» des trimestres 1 à 4 de

2022 dans la feuille de calcul «nom_q»

(https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/

wirtschaftslage---wirtschaftspoli-

tik/Wirtschaftslage/bip-quartalsschaetzun-

gen-/daten.html).

3 Ch. 5.7: des études Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 2010 Cette étude esinternationales sur (CBCB), An assessment of the long-term time les coûts les coûts des crises economic impact of stronger capital and des crises banbancaires estiment liquidity requirements, août 2010, caires passées que, selon les cas page 36. entre 19 % et de crise concrets et 158 % du PIB les hypothèses du pays conquant à son déroule- cerné.

ment, les coûts cu-

mulés se situent

entre 10 % et plus

de 150 % du PIB

antérieur à la crise.

4 Ch. 5.7: fin 2021, Parts de marché cumulées de toutes les 2021 Sont réputées leur part de marché SIB (dépôts et crédits d’importance systé- d’importance cumulée atteignait mique) au 31 décembre 2021, sur la base systémique les