Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Berne, le 6 septembre 2023

Procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les banques – Octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique

Rapport sur les résultats