Projet

Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

b. dans la zone de montagne I 510 fr.

c. dans la zone de montagne II 550 fr.

d. dans la zone de montagne III 570 fr.

e. dans la zone de montagne IV 590 fr.

Ch. 3.1.1, ch. 1, 3, 4 et 11

3.1.1 Les contributions sont les suivantes:

Contribution pour la qualité selon le niveau de qualité

I II fr./ha et an fr./ha et an 1. Prairies extensives a. zone de plaine 7801920

b. zone des collines 5601840

c. zone de montagne I et II 3001700

d. zones de montagne III et IV 3001100

3. Prairies peu intensives a. zone de plaine 3001540

b. zone des collines 3001470

c. zone de montagne I et II 3001360

d. zones de montagne III et IV 3001000

4. Pâturages extensifs et pâturages boisés 300700

11. Prairies riveraines300

Ch. 3.2.1, let. a

3.2.1 La Confédération prend en charge au maximum 90 % des montants suivants par

an:

a. par ha de surfaces visées au ch. 3.1.1, ch. 4 et 14 500 fr.

Ch. 5.8.1

5.8.1 La contribution pour une couverture appropriée du sol, par hectare et par an,

s’élève à:

a. pour les cultures principales:

1. pour les cultures annuelles de légumes de plein 1000 fr. champ, à l’exception des légumes de conserve de

plein champ, et les cultures annuelles de petits fruits,

pour les plantes aromatiques et les plantes médici-

nales sur les terres ouvertes