Projet

Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

2.4 La plus-value par rapport aux habitats remplacés est manifeste et les éventuels

effets de concurrence par rapport aux habitats existants sont exclus ou évités par l’intermédiaire de mesures d’appoint.

3. Méthode:

3.1 Des objectifs spécifiques comme la diversité et la fonction des habitats sont

définis.

3.2 Le choix des espèces végétales est scientifiquement fondé et conforme aux

objectifs. Les alternatives potentielles et les avis d’experts sont pris en compte.

3.3 Les expériences pratiques ont été prises en compte.

3.4 L’effet positif par rapport aux objectifs est scientifiquement prouvé.

3.5 Les méthodes utilisées sont appliquées de manière ciblée.

3.6 Des données statistiquement validées sur plusieurs années sont disponibles

pour chaque thème et pour chaque aire de culture représentative.

3.7 Il existe suffisamment d’études répliquées pour la période ou le lieu considéré

(serres, conditions semi-naturelles ou en plein champ).

3.8 Il est possible de tirer des conclusions robustes sur la base des aspects à exa-

miner.

3.9 Une proposition de monitoring à plus long terme est disponible et sa mise en

pratique est assurée.

B Mélanges de semences appropriés pour les surfaces de promotion de la biodiversité et les bandes semées pour organismes utiles

Les mélanges de semences suivants sont appropriés pour les domaines d’utilisation suivants:

1. Jachère florale (art. 55, al. 1, let. h):

a. Jachère florale, version complète;

b. Jachère florale, version de base.

2. Jachère tournante (art. 55, al. 1, let. i):

a. Jachère tournante, version complète;

b. Jachère tournante, version de base.

3. Ourlets sur terres assolées (art. 55, al. 1, let. k):

a. Ourlet, version sèche;

b. Ourlet, version humide.

4. Bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes (art. 71b, al. 1, let. a):