Projet

Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

a. Bandes semées pour organismes utiles, version complète, annuelles;

b. Bandes semées pour organismes utiles, version de base, annuelles;

c. Bandes semées pour organismes utiles, culture du chou, annuelles;

d. Bandes semées pour organismes utiles, cultures de printemps, annuelles;

e. Bandes semées pour organismes utiles, cultures d’automne, annuelles;

f. Bandes semées pour organismes utiles pour les cantons des Grisons, du Tessin et du Valais, annuelles;

g. Bandes semées pour organismes utiles, cultures sur terres ouvertes, pluriannuelles.

5. Bandes semées pour organismes utiles dans les cultures pérennes (art. 71b, al.

1, let. b):

a. Bandes semées pour organismes utiles, cultures fruitières, pluriannuelles (art. 71b, al. 1, let. b, ch. 2, 3 et 4);

b. Bandes semées pour organismes utiles, vigne, pluriannuelles (art. 71b, al. 1, let. b, ch. 1, 3 et 4).